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JURISPRUDENCE |
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Article : Article de revue
Article : Article de revueLa dépenalisation du stationnnement payant
en vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une "redevance d'occupation du domaine public", en fixer le montant et la percevoir.Plus d'informations...
Article : Article de revueFaire évoluer un projet après concertation
La question se pose de connaître les marges de manœuvre dont disposent les maîtres d'ouvrage pour faire évoluer leur projet d'aménagement lorsqu'une procédure de concertation est lancée, sans que l'évolution du projet ne vide de sa substance la concertation menée.Plus d'informations...
Bulletin : Livre
Documentation générale
Documentation généraleGuide des zones d'aménagement concerté
1989Réponse complète à chaque problème auquel est confronté celui qui doit choisir, appliquer, gérer... Une procédure de ZAC. Chaque sujet est traité sous forme de questions/réponses assorties d'un état exhaustif des textes, de la jurisprudence essentielle et des commentaires de l'administration.Plus d'informations...
