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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES |
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316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TAXE ; TAXE D'URBANISATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5923 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4576 JUR1-48 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Crise agricole: vers un dégrèveemnt partiel de la taxe foncière sur le non bâti in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3549 (30 septembre 2016)
[article]
Titre : Crise agricole: vers un dégrèveemnt partiel de la taxe foncière sur le non bâti Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; ESPACE RURAL ; FONCIER - PROPRIETE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11653
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3549 (30 septembre 2016) . - p. 3[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3632 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La sur-taxation des terrains constructibles non bâtis in La revue foncière, 9 (Janvier-Février 2016)
[article]
Titre : La sur-taxation des terrains constructibles non bâtis Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 35-39 Langues : Français (fre) Catégories : TAXE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10823
in La revue foncière > 9 (Janvier-Février 2016) . - p. 35-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3121 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
[article]
Titre : Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10328
in La Gazette des Communes > 2294 (du 23 au 29 novembre 2015) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2765 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible