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Catégorie CADRE JURIDIQUE

Accueil > Urbamet > CADRE JURIDIQUE
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folderREGLES D'UTILISATION DU SOL

Documents disponibles dans cette catégorie (1413)

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Ville en mouvement
Dossier documentaire

Ville en mouvement

1998
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Villes industrielles et développement durable
Documentation générale

Villes industrielles et développement durable

11/1997
L'industrie impose des contraintes aux villes qui l'accueillent et dont elle fait la richesse . Pour mieux maîtriser le développement industriel et les risques qu'il fait courir à l'environnement, il faut un projet et une politique pour la ville, en phase avec la dimension nationale et internationale . Les actes reprennent les principales inte[...]
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Villes industrielles et développement durable. Actes de la rencontre européenne de Dunkerque, 13-14 novembre 1997
Documentation générale

Villes industrielles et développement durable. Actes de la rencontre européenne de Dunkerque, 13-14 novembre 1997

11/1997
Démontrer qu'il est possible de concilier développement industriel, conquête et défense d'une qualité de l'environnement, donc de pratiquer le développement durable, tel est le 1er objectif de l'agglomération dunkerquoise. Le développement industriel conduit à une urbanisation anarchique, mais il a évolué et l'agglomération se trouve frappée p[...]
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L'assainissement non collectif une technique adaptée à l'habitat dispersé
Documentation générale

L'assainissement non collectif une technique adaptée à l'habitat dispersé

07/1997
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L'impact économique et social et le dynamisme des associations du département de la Somme
Rapport

L'impact économique et social et le dynamisme des associations du département de la Somme

06/1997
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Flash sur les groupements de communes à fiscalité propre
Documentation générale

Flash sur les groupements de communes à fiscalité propre

27/09/1996
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Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain
Documentation générale

Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain

1996
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A l'est d'Amiens, élaboration d'un projet urbain. Minute du cahier des charges destiné au concepteur
Documentation générale

A l'est d'Amiens, élaboration d'un projet urbain. Minute du cahier des charges destiné au concepteur

10/1995
Ce document comprend tous les éléments décisifs sur lesquels le Comité de pilotage du pôle Jules Verne aura à se prononcer : enjeux, périmètre, missions, prestations, délais et coûts.
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Le réseau associatif dans le département de la Somme
Rapport

Le réseau associatif dans le département de la Somme : Cartographie générale par domaines d'activités

09/1995
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Révision du schéma directeur d'Amiens : porter à connaissance, annexe N°2
Documentation générale

Révision du schéma directeur d'Amiens : porter à connaissance, annexe N°2

09/1993
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Etude d'impact. Guide pratique de la jurisprudence administrative. 1979-1992
Documentation générale

Etude d'impact. Guide pratique de la jurisprudence administrative. 1979-1992

01/1993
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Marchés publics,
Documentation générale

Marchés publics, "le guide"

1993
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La Somme reçoit la DATAR, réflexion sur l'aménagement du territoire. Comité d'expansion de la Somme. Assemblée générale du 10 juillet 1992
Documentation générale

La Somme reçoit la DATAR, réflexion sur l'aménagement du territoire. Comité d'expansion de la Somme. Assemblée générale du 10 juillet 1992

1992
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Les élus locaux et l'assainissement
Documentation générale

Les élus locaux et l'assainissement

09/1991
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Guide de l'aménagement
Documentation générale

Guide de l'aménagement

1990
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