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Collectivités. Bien sans maître et en état d'abandon manifeste: le coup de pouce de la loi 3DS in Le Moniteur des Travaux Publics, 6228 (13 janvier 2023)
[article]
Titre : Collectivités. Bien sans maître et en état d'abandon manifeste: le coup de pouce de la loi 3DS : Réduction des délais, création de réserves foncières ... la récuperation de ce foncier est plus simple et plus rapide Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; FRICHE ; FRICHE URBAINE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18094
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6228 (13 janvier 2023) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001060 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Que reste-t-il de la loi Malraux? in Urbanisme, 76 (Avril 2021)
[article]
Titre : Que reste-t-il de la loi Malraux? : La première plénière est revenue en détail sur la loi Malraux de 1962 et a questionné ses évolutions et son héritage, soixante ans plus tard Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE-VILLE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LOGEMENT ANCIEN ; QUARTIER ANCIEN Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18083
in Urbanisme > 76 (Avril 2021) . - p. 7-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001059 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2647 - du 9 au 15 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2647 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2647 - du 9 au 15 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2647 Type de document : Périodique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7354 [n° ou bulletin]Contient
- Habitat. Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement in La Gazette des Communes, 2647 (du 9 au 15 janvier 2022)
- Energie. Malgré ses avantages, la méthanisation doit travailler sur son image in La Gazette des Communes, 2647 (du 9 au 15 janvier 2022)
- Changement climatique. Des eaux usées bientôt recyclées en eau potable in La Gazette des Communes, 2647 (du 9 au 15 janvier 2022)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001051 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5 - Décembre 2022 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur l'épidermie vivant de la terre. Les sols (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 5 - Décembre 2022 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur l'épidermie vivant de la terre. Les sols Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La notion de qualité des sols est encore peu abordée dans les documents de planification. Pourtant, elle va devenir centrale dans les prochaines années avec l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) à atteindre d’ici 2050. Ce nouveau Carnet d’actualité propose donc un focus sur les sols et leurs nombreuses propriétés, notamment en ce qui concerne l’environnement, le climat et l’agriculture. Vous y découvrirez aussi des informations relatives aux documents de planification, aux autorisations d’urbanisme, à l’environnement et à la mobilité.
Les sols jouent un rôle essentiel à la vie sur terre, mais constituent une ressource fragile à préserver au regard de leurs qualités et des services écosystémiques rendus. Une des fonctions bien connues des sols est celle de terre nourricière, un aspect d’autant plus prégnant dans un contexte de croissance démographique qui devrait porter la population mondiale à 10 milliards d’êtres humains dans les décennies à venir.
Plus largement, les sols possèdent de très nombreuses propriétés : régulation du cycle de l’eau, stockage du carbone, réservoir de biodiversité ou encore fourniture de biomasse. Autant d’éléments à intégrer dans les arbitrages en matière de planification et de lutte contre les effets du changement climatique, comme le prouve la question des îlots de chaleurs urbains présentée, entre autres, dans ce Carnet d’actualité.
Vous trouverez notamment un zoom sur la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d’école, une démarche en cours de réalisation dans plusieurs écoles messines avec l’accompagnement de l’AGURAM.En ligne : https://www.aguram.org/aguram/carnet-dactualite-05-les-sols/ Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7352 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001048 JUR1-70 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible 2645-2646 - du 19 décembre au 8 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2645-2646 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2645-2646 - du 19 décembre au 8 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2645-2646 : Annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique Titre original : Code pratique 2022 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7345 [n° ou bulletin]Contient
- Dossier. Développement économique. Ces territoires qui soignent leur tissu industriel in La Gazette des Communes, 2645-2646 (du 19 décembre au 8 janvier 2022)
- Equipement sportifs. La piscine de demain sera sobre et responsable ou ne sera pas in La Gazette des Communes, 2645-2646 (du 19 décembre au 8 janvier 2022)
- Démocratie participative. Quand les habitants repensent leur lignes de bus in La Gazette des Communes, 2645-2646 (du 19 décembre au 8 janvier 2022)
- Energies renouvelables. Transition écologique: les fonds régionaux vont devoir massifier les investissements in La Gazette des Communes, 2645-2646 (du 19 décembre au 8 janvier 2022)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001041 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2643 - du 5 au 11 décembre 2022 - La Gazette des Communes - 2643 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2644 - du 12 au 18 décembre 2022 - La Gazette des Communes - 2644 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLogement. Avec l'autorité organisatrice de l'habitat une stratégie plus adaptée aux besoins locaux in La Gazette des Communes, 2644 (du 12 au 18 décembre 2022)
PermalinkWebinaire Flash n°3 - Les outils de mesure de la consommations d’espaces et d’artificialisation (09/12/2022)
PermalinkUrbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6221 (2 Décembre 2022)
Permalink2642 - du 28 novembre au 4 décembre 2022 - La Gazette des Communes - 2642 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkPermalink2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2641 - du 21 au 27 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2641 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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