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Catégorie CADRE JURIDIQUE

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Documents disponibles dans cette catégorie (1413)

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Le potentiel de ville ordinaire des QPV
Article : Article de revue

Le potentiel de ville ordinaire des QPV : ZAN

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La Gazette des Communes, 2682 - du 18 au 24 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2682
Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2682 - du 18 au 24 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2682 : Des outils et des financements au service de votre projet

2023
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Christophe Béchu.
Article : Article de revue

Christophe Béchu. "Il y a un trou dans la raquette sur le financement du ZAN"

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La Gazette des Communes, 2681 - du 11 au 17 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2681
Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2681 - du 11 au 17 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2681 : Des outils et des financements au service de votre projet

2023
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Urbanisme. S'écarter des règles pour économiser le foncier
Article : Article de revue

Urbanisme. S'écarter des règles pour économiser le foncier : Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété

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La Gazette des Communes, 2680 - du 4 au 10 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2680
Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2680 - du 4 au 10 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2680 : Des outils et des financements au service de votre projet

2023
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ZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen
Article : Article de revue

ZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen : Garantie communale de développement, projets d'envergure nationale, sursis à statuer sur les permis de construire... Décryptage des dispositions de la loi du 20 juillet 2023

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Dossier: L'habitat léger tisse sa toile
Article : Article de revue

Dossier: L'habitat léger tisse sa toile

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La Gazette des Communes, 2678-2679 - du 28 août au 3 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2678-2679
Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2678-2679 - du 28 août au 3 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2678-2679 : Des outils et des financements au service de votre projet

2023
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Urbanisme. Dark stores et dark kitchens: vers un nouveau statut?
Article : Article de revue

Urbanisme. Dark stores et dark kitchens: vers un nouveau statut?

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Aménagement. Le ZAN new look ne fait pas que des heureux
Article : Article de revue

Aménagement. Le ZAN new look ne fait pas que des heureux : La proposition de loi "ZAN" adoptée au Parlement a notamment créé une "garantie universelle" qui pose question

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La Gazette des Communes, 2676-2677 - du 31 juillet au 27 août 2023 - La Gazette des Communes - 2676-2677
Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2676-2677 - du 31 juillet au 27 août 2023 - La Gazette des Communes - 2676-2677 : Des outils et des financements au service de votre projet

2023
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La Gazette des Communes, 2674-2675 - du 17 au 30 juillet 2023 - La Gazette des Communes - 2674-2675
Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2674-2675 - du 17 au 30 juillet 2023 - La Gazette des Communes - 2674-2675 : Des outils et des financements au service de votre projet

2023
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Loi
Article : Article de revue

Loi "énergies renouvelables" (5/5). Focus sur les dispositions relatives à la méthanisation

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Urbanisme. Révision PLU parisien: davantage de logements, moins de bureaux
Article : Article de revue

Urbanisme. Révision PLU parisien: davantage de logements, moins de bureaux : Emplacements réservés, mixité sociale renforcée, superperformance ...

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