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Catégorie CADRE JURIDIQUE

Accueil > Urbamet > CADRE JURIDIQUE
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La future loi climat est devenue une loi nucléaire
Article : Article de revue

La future loi climat est devenue une loi nucléaire

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Politique de la ville. La métamorphose de La Duchère, un exemple réussi de renouvellement urbain
Article : Article de revue

Politique de la ville. La métamorphose de La Duchère, un exemple réussi de renouvellement urbain

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Les vers de terre contre le ZAN
Article : Article de revue

Les vers de terre contre le ZAN : Avec l'inscription du "zéro artificialisation nette" dans la loi climat et résilience de 2021, le Code de l'urbanismea été modifié dans la foulée pour se conformer à ce nouvel objectif

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Energies. Energethic: s'unir pour mieux produire
Article : Article de revue

Energies. Energethic: s'unir pour mieux produire : Récompensé par le Prix des dynamiques et solidarités rurales du Ceser de Hauts-de-France, l'association Energethic accompagne communes et citoyens pour relocaliser la production d'énergies renouvelables

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Dans le textile, une filière à tisser
Article : Article de revue

Dans le textile, une filière à tisser : La loi française qui interdit la destruction des invendus a réveillé les professionnels du secteur

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Sobriété foncière et nature en ville
Article : Article de revue

Sobriété foncière et nature en ville

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Baromètre 2022 - Attractivité et résilience des Métropoles. Transition des territoires
Document électronique

Baromètre 2022 - Attractivité et résilience des Métropoles. Transition des territoires : Palmarès

01/2024
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Développement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte
Article : Article de revue

Développement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte

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Le Hangar Zéro expériemente collectivement le
Article : Article de revue

Le Hangar Zéro expériemente collectivement le "construire autrement"

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Artificialisation. ZAN: Les règles précisées
Article : Article de revue

Artificialisation. ZAN: Les règles précisées : Les décrets d'application de l'objectif de Zéro artificialisation nette sont parus. Ils aménagent la possibilité, pour les collectivités, de dédier una part d'artificialisation aux constructions agricoles

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Connaître les infractions en droit de l'urbanisme
Article : Article de revue

Connaître les infractions en droit de l'urbanisme

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Aménagement. Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023?
Article : Article de revue

Aménagement. Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023?

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Reconvertir une friche
Article : Article de revue

Reconvertir une friche

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La Gazette des Communes, 2689 - du 6 au 12 novembre 2023 - La Gazette des Communes - 2689
Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2689 - du 6 au 12 novembre 2023 - La Gazette des Communes - 2689 : Des outils et des financements au service de votre projet

2023
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Article : Article de revue

"La loi Zéro artificialisation nette pèse-t-elle trop sur les territoires ruraux?"

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