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Une campagne qui ne s'en laisse pas conter in Urbanisme, 67 (Avril 2019)
[article]
Titre : Une campagne qui ne s'en laisse pas conter : La Pévèle Carembault, jeune intercommunalité rurale, souhaite des relations équilibrées avec l’urbain Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 67 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERNATIONALE ; ESPACE RURAL ; SOCIETE RURALE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14825
in Urbanisme > 67 (Avril 2019) . - p. 67[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5459 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PIC_Airaines_CC Somme Sud-Ouest / ADUGA (04/04/2019)
Titre : PIC_Airaines_CC Somme Sud-Ouest : Réhabilitation_Friches Industrielles_Visite_Atelier avec les élus Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 04/04/2019 Langues : Français (fre) Catégories : Airaines (CC du sud-ouest Amiénois) ; ATELIER ; ELU ; FRICHE INDUSTRIELLE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; REHABILITATION DE BATIMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15083 Documents numériques
Titre : La loi ELAN, la bien nommée ? : Décryptage juridique Type de document : Cadre juridique Auteurs : Philippe COUILLENS, Auteur Editeur : GRENOBLE : AURG Année de publication : 04/2019 Importance : 18 p. Note générale : L’élan appartient à la famille des cervidés dont il est le plus grand représentant. Arpentant les territoires scandinaves, il ne doit pas être confondu avec le caribou d’Amérique du Nord, plus petit. Comportant 234 articles, la loi ELAN est un texte législatif promulgué le 23 novembre 2018 qui a notamment pour objectif de libérer le foncier constructible, simplifier l’acte de construire, favoriser la mixité sociale, mieux encadrer le contentieux de l’urbanisme…. Elle ne doit pas être confondue avec les lois « engagement national pour le logement » de 2006 et « de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions » de 2009, qui s’étaient aventurées sur des terrains similaires mais avec moins d’ambition que leur congénère. Cette ambition justement peut se résumer à travers cette formule : « Construire plus, mieux et moins cher ». Elle pourrait être tirée d’un slogan publicitaire ou d’une profession de foi politique. Il s’agit de l’intitulé du Titre Ier de la loi qui se veut résolument choc, comme « le choc d’offre » que sa mise en œuvre entend provoquer à travers un ensemble de mesures assez disparates comme va le montrer cette note. Si la plupart des dispositions de la loi ELAN sont entrées en vigueur dès le lendemain de sa publication au journal officiel, d’autres mesures sont d’application différée.
Ce commentaire juridique se focalise principalement sur la relance des opérations d’aménagement, les dispositions relatives aux documents d’urbanisme, les nouveautés en matière d’autorisation d’urbanisme et les mesures portant sur l’encadrement du contentieux.Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://basedoc.aurg.fr/dyn/portal/index.seam?page=alo&aloId=12723&menu=&cid=1569 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14826 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5460 JUR1-56 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
document.pdfAdobe Acrobat PDF 6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 : Rapport d'information de Rémy Pointereau et Martial Bourquin, sénateurs Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6470 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5454 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6023 (29 mars 2019)
[article]
Titre : Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation : Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions tendues en 2018 par les juridictions Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 86-87 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXPROPRIATION ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14800
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6023 (29 mars 2019) . - p. 86-87[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5453 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hors-série - 25 mars 2018 - La Gazette des Communes - Code pratique de la commende publique 2019. Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLoi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2457 (du 18 au 24 mars 2019)
Permalink38 - Mars 2019 - Info' Vallée - 38 - Les grandes lignes de la loi ELAN (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink92 - Mars 2019 - Un peu moins présentes dans les Hauts-de-France. Les femmes et la vie politique locale (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France) / Géraldine Caron
PermalinkAménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2456 (du 11 au 17 mars 2019)
PermalinkDUP des grands projets: un contrôle bienveillant mais efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6019 (1er mars 2019)
PermalinkUrbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement in La Gazette des Communes, 2455 (du 4 au 10 mars 2019)
PermalinkDe l'urbanisme commercial à la politique de revitalisation des centres-villes. Quarante ans de législation in BelvedeR, 4 (Décembre 2018)
PermalinkAménagement: Comment faire sortir rapidement les projets de terre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6018 (22 Février 2019)
PermalinkGrand Paris. Paris-Saclay explore l'urbanisme transitoire in Traits Urbains, 101 (Février 2019)
PermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2019: la synthèse des mesures relatives aux collectivités in La Gazette des Communes, 2450 (du 28 janvier au 3 février 2019)
PermalinkPréparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" in La Gazette des Communes, 2449 (du 21 au 27 janvier 2019)
PermalinkDes ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement. La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques in Le Moniteur des Travaux Publics, 6013 (18 janvier 2019)
PermalinkAménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)
PermalinkAprès la loi "Notre". Développement économique le new deal in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)
PermalinkLoi d'orientation des mobilités. tout reste à (re)construire in Ville Rail et Transports, 619 (Janvier 2019)
PermalinkOpen data. Ouvrir à tout prix in Ville Rail et Transports, 619 (Janvier 2019)
PermalinkUrbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments in Le Moniteur des Travaux Publics, 6011 (4 janvier 2019)
PermalinkCarnet d'actualités. Urbanisme & aménagement / AGURAM (10/2019)
PermalinkIntervenir en faveur de la redynamisation du tissu commercial et artisanal de son centre-ville (2019)
PermalinkL’opération de revitalisation des Territoires (ORT). Séminaire sur les outils partenariaux issus de la loi ELAN / Jérôme Grange (2019)
PermalinkLes demandes d'autorisation environnementale évoluent in La Gazette des Communes, 2445-2446 (du 17 décembre 2018 au 6 janvier 2019)
PermalinkConférence sur la loi Elan (07/12/2018)
PermalinkPlusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6005 (30 novembre 2018)
PermalinkLimites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles in D'Architectures, 267 (Novembre 2018)
PermalinkMétiers. Loi ELAN, Budget 2019. Les aménageurs entre satisfaction et craintes in Traits Urbains, 99 (Novembre 2018)
PermalinkMobilité: Trottinettes électriques, hoverboards... les villes régulent comme elles peuvent in D'Architectures, 267 (Novembre 2018)
PermalinkContentieux. Urbanisme: des mesures pour des procédures plus rapides in La Gazette des Communes, 2439 (du 5 au 11 novembre 2018)
PermalinkLes règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6001 (2 novembre 2018)
PermalinkPermalinkUrbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6000 (26 octobre 2018)
PermalinkComités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkIntercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkLes bons comptes de la réforme du stationnement in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkCompétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkLogement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkPermalinkAmiens. Vinci-Duval, lauréat d'"Une vallée idéale" in Le Moniteur des Travaux Publics, 5998 (12 octobre 2018)
PermalinkLe logement social en pleine métamorphose in Le Moniteur des Travaux Publics, 5998 (12 octobre 2018)
PermalinkLe Mythe du permis de construire définitif. Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100%. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5996 (28 septembre 2018)
PermalinkRéforme territoriale. Grandes intercommunalités: objectif proximité in La Gazette des Communes, 2434 (du 1er au 7 octobre 2018)
PermalinkAngers: Europan, concours d'idées d'architecture et d'urbanisme / Isabelle Leulier-Ledoux in Traits d'agences, 33 (Printemps 2018)
PermalinkPermalinkPLU: l'échelon intercommunal gagne du terrain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5995 (21 septembre 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (11/11). La participation à l'assainissement collectif in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkLoi ELAN: les jeunes architectes se mobilisent in D'Architectures, 265 (Septembre 2018)
PermalinkLa notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkAménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5992-5993 (7 septembre 2018)
PermalinkFaire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France in La Gazette des Communes, 2430 (du 3 au 9 septembre 2018)
PermalinkPermalinkL'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
Permalink5987 - 3 août 2018 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5987 - Urbanisme: Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkInterview, Elisabeth Borne: "Le désenclavement est au coeur de la future loi "mobilités" in La Gazette des Communes, 2424-2425 (du 16 au 29 julliet 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté in La Gazette des Communes, 2423 (du 9 au 15 julliet 2018)
PermalinkLe logement évolutif, une idée en cours de conception in Le Moniteur des Travaux Publics, 5982 (29 juin 2018)
PermalinkLoi Elan: ce qui va changer in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3639 (22 juin 2018)
PermalinkPermis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
PermalinkIntroduction des véhicules autonomes, quels impacts juridiques? in Revue générale des toutes et de l'aménagement - RGRA, 955 (Juin 2018)
PermalinkPermalinkLes Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
PermalinkUrbanisme: Montières regarde vers l'avenir in Entreprises 80, 220 (Mai 2018)
PermalinkDossier. ESS-collectivités: s'unir pour le meilleur in La Gazette des Communes, 2413 (du 30 au 6 mai 2018)
PermalinkDossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkVéhicules autonomes. Expérimentation sur la voie publique: déjà des obligations in Bus & Car Connexion, 1047 (27 avril au 11 mai 2018)
PermalinkRéglementation: Le stationnement, clé de la maîtrise de l'espace public? in Bus & Car Connexion, 1046 (13 au 26 avril 2018)
PermalinkPrévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
Permalink"Le projet de loi "Elan" manque d'éléments structurants" in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
PermalinkTransition écologique: Ces agents qui bénéficient de l'indemnité kilométrique vélo in La Gazette des Communes, 2409 (du 2 au 8 avril 2018)
PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? in La Gazette des Communes, 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018)
Permalink- Mars 2018 - Les résultats de l'enquête sur les jeunes dans la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (Bulletin de Les observatoires de l'AUD)
Permalink2407 - 19 mars 2018 - La Gazette des Communes - 2407 - La réglementation des marchés publics 2018: Annotée et commentée (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkDestinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkGestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) in Territoire Nord-Picardie Magazine, 1 (Janvier 2018)
PermalinkPrévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkLe PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkLa nouvelle politique des loyers des organismes HLM in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
PermalinkUrbanisme et aménagement: Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
PermalinkPermalinkPermalinkMobilité: Encore des obstacles sur la route des navettes autonomes in La Gazette des Communes, 2404 (du 26 février au 4 mars 2018)
PermalinkUrbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
PermalinkFoncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités in Le Moniteur des Travaux Publics, 5963 (16 Février 2018)
Permalink207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkLe droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkElections professionnelles 2018: les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkGemapi. Prévention des inondations: les intercos entrent doucement dans le grand bain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5961 (2 Février 2018)
PermalinkNote juridique. L'implantation d'une unité de méthanisation sur un territoire doté d'un PLU (02/2018)
PermalinkDestinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5960 (26 janvier 2018)
PermalinkComment le plus gros PLUI de France a été réalisé en interne in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (2/2): Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkAménagement: Le droit de préemption urbain in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (1/2): Changements des destinations ou de sous-destinations: quelle réglementation? in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkInterterritorialité. Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire in Le Courrier des Maires, 317 (Octobre 2017)
PermalinkInterterritorialité. Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire in Le Courrier des Maires, 317 (Octobre 2017)
PermalinkSites et sols pollués. Un cadre juridique qui reste à parfaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5951 (1er Décembre 2017)
PermalinkAménagement: Participation du public et évaluation environnementale: la ZAC évolue in La Gazette des Communes, 2392 (du 27 novembre au 3 décembre 2017)
PermalinkAménagement: Roanne prend la voie de la Semop pour revitaliser son centre-ville in La Gazette des Communes, 2392 (du 27 novembre au 3 décembre 2017)
PermalinkPermalinkEvolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification / EPURES (12/2017)
PermalinkUrbanisme: Pour verdir leurs territoires, les collectivités n'ont que l'embarras du choix! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5950 (24 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkCommande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkPrévenir et gérer mes conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkService public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkTransition énergétique: Le plan climat-air-énergie territorial in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
Permalink61 - Novembre 2017 - Des cols bleus aux cols blancs: trente ans de mutations de l'emploi (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
Permalink316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkModule. Surélévation de la tout Perret, Amiens, 1999-2005 in D'Architectures, 257 (Octobre 2017)
PermalinkMettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux donées publiques in La Gazette des Communes, 2385 (du 9 au 15 octobre 2017)
Permalink31 - Octobre 2017 - Participation électorale 2017. Les Hauts-de-France: deuxième taux d'abstention le plus élévé aux élections de 2017 (Bulletin de Insee Flash Hauts-de-France)
Permalink32 - Octobre 2017 - Evolution de la participation électorale. Depuis 2007, moins d'électeurs votent à tous les tours des électionsxième taux d'abstention le plus élévé aux élections de 2017 (Bulletin de Insee Flash Hauts-de-France)
PermalinkLe "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne in La Gazette des Communes, 2384 (du 2 au 8 octobre 2017)
PermalinkPermalinkMettre en oeuvre la réforme du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2383 (du 25 septembre au 1er octobre 2017)
Permalink315 - Septembre 2017 - Le Courrier des Maires - 315 - Cahier: La prévention des risques naturels et technologiques (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkEn ville: le stationnement payant ou la gestion de l'espace public in Picardie La Gazette, 3689 (du 5 septembre 2017)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkSurélévation: Pour que la greffe prenne in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (7). Des spécificités contentieuses toujours renouvelées in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkMobilité: Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires interurbains in La Gazette des Communes, 2379 (du 28 août au 3 septembre 2017)
PermalinkPermalink"Je demande depuis longtemps une loi d'orientation". Barbara Pompili, Députée LREM de la Somme, présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale in Ville Rail et Transports, 602 (Août 2017)
Permalink60 - Août 2017 - Atouts et défis des Hauts-de-France. Les prestations sociales et impôts réduisent de moitié les inégalités de revenus (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France)
Permalink5933 - 4 août 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5933 - Collectivités territoriales: Mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkAménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkLe PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) in D'Architectures, 255 (Juillet/Août 2017)
Permalink5930 - 14 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5930 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkEnergies renouvelables: Les sociétés d'économie mixte plébiscitées par les collectivités in La Gazette des Communes, 2374-2375 (du 10 au 23 juillet 2017)
Permalink5929 - 07 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5929 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLes conseils de pros pour des PLU zéro recours in Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 (07 juillet 2017)
PermalinkVille de demain. L'urbanisme transitoire appelé à durer in Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 (07 juillet 2017)
Permalink5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5928 - 30 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5928 - Logement social. Recentrage du dispositif SRU (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkEuropan: un paradoxe productif en permanente adaptation in Urbanisme, 60 (Juillet 2017)
PermalinkFiançailles entre les cantons d'Ailly-sur-Noye et de Moreuil in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3588 (30 juin 2017)
PermalinkLa France gèle la chaleur solaire in Alternatives économiques, 370 (Juillet-Août 2017)
PermalinkJean-Claude Leclabart, la voix de la ruralité à l'Assemblée nationale in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3588 (30 juin 2017)
PermalinkLogement: La convention d'utilité soiale de deuxième génération in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkDes objectifs et des outils: un droit de l'aménagement en pleine évolution in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkPourquoi participer à une session Europan? in Urbanisme, 60 (Juillet 2017)
PermalinkPourquoi proposer un site? in Urbanisme, 60 (Juillet 2017)
PermalinkLe secret des clubs vénissians pour développer la pratique sportive féminine in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkLes apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkCertificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
Permalink9 - 2015-2016 - Habiter le paysage (Bulletin de L'atelier public de paysage)
Permalink5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Hors Série: Ordonance et décret marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Réglementation: Rapport public d'activité 2016 du CNEM (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa Loi NOTRe instaure de nouvelles compétences aux 1er janvier 2018 et 2020 in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 41 (Juin 2017)
PermalinkPas-de-Calais: L'Eurovéloroute n°5 a sa clause "péniche" in Le Moniteur des Travaux Publics, 5926 (16 juin 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkDans six mois... la Gemapi! in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkElles aussi. De l'entre-soi masculin à la parité: une longue marche / Armelle Danet in Traits d'agences, 30 (Printemps 2017)
PermalinkLyon: Intégrer la dimension de genre dans les enquêtes d'usages / Richard Nordier in Traits d'agences, 30 (Printemps 2017)
PermalinkCollectivités: les sept travaux du président Macron in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkRéforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkNumérique: Ce que la loi "Lemaire" change pour les collectivités in La Gazette des Communes, 2365 (du 8 au 14 mai 2017)
PermalinkLogement et urbanisme: rappel des engagements de campagne d'Emmanuel Macron élu président de la République / Elodie Raitière in AEF info, 561439 (08 Mai 2017)
PermalinkAssurer la police et l'entretien des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkElections: la participation inégale in Alternatives économiques, 368 (Mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkPlan Local d'Urbanisme intercommunal: votre avis nous intéresse! in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 40 (Mai 2017)
PermalinkURBACT, un autre paradigme pour les villes européennes in Urbanisme, 404 (Printemps 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intecommunalité (2/3) in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLes centres-bourgs en question in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
Permalink311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes droits des personnes photographiées in Le Courrier des Maires, 311 (Avril 2017)
Permalink"La Loi ALUR" dans la pratique in Trait d'Union, 12 (Février 2017)
PermalinkQuelles sont les modalités du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération? in En direct : Mairie-Conseils, 306 (Avril 2017)
PermalinkLe règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé in Techni.Cités, 302 (Avril 2017)
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PermalinkProtection du patrimoine: Une réforme pour valoriser les sites d'exception in Diagonal, 199 (Mars 2017)
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Permalink25 - Mars 2017 - Echéances électorales 2017: Près de 4,3 millions d'inscrits sur les listes électorales (Bulletin de Insee Flash Hauts-de-France)
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