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Titre : Trésor public_Conty (CC du Canton de Conty) Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 06/05/2009 Langues : Français (fre) Catégories : Conty (CC du Canton de Conty) ; SERVICE PUBLIC ; TRESOR Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8735 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1440 - Support multimédia Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
Cccc_20090506_Conty_Tresor_Public1.jpgImage Jpeg Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain / Philippe BALNY (05/2009)
Titre : Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BALNY, Auteur ; Olivier BETH, Auteur ; Eric VERLHAC, Auteur Editeur : CGAAER Année de publication : 05/2009 Autre Editeur : CGEDD Importance : 49 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION DE LA NATURE ; REGION AGRICOLE ; REGLEMENT D'URBANISME ; URBANISATION Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) et périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), mis en place respectivement en 1999 et en 2005, et de l’action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement
rural (SAFER) pour assurer la protection de ces espaces.
Spécifique à la France au sein de l’Europe, l’abondance relative d’espace ne favorise pas une sensibilisation suffisante en faveur de la préservation des espaces agricoles et naturels. Économiser l’espace n’est pas aujourd’hui une cause nationale. Aux yeux des décideurs, très nombreux aujourd’hui après la décentralisation et qui agissent sans contrainte supérieure, "consommer" l’espace n’apparaît pas comme un acte négatif, bien au contraire. La mission propose que soit mis en place un dispositif visant à alerter sur la consommation excessive d’espace et, à terme, à la limiter.
Les espaces agricoles et naturels sont en principe protégés par les documents d’urbanisme. Mais cette protection ne s’exerce qu’à court terme, car ces documents, révisés fréquemment, sans réelle contrainte, sont "volatiles". La mission recommande de recourir de façon plus régulière aux servitudes
d’utilité publique qui permettent de les consolider en rendant leur révision plus difficile. La mission recommande que les directives territoriales d’aménagement (DTA) soient utilisées plus systématiquement, avec un contenu plus précis et contraignant dans les zones où les espaces agricoles
et naturels sont menacés, pour en limiter la disparition.
Les intercommunalités importantes sont les plus sensibles aux problèmes d’étalement urbain dont elles mesurent les conséquences négatives. La mission propose que la mise en oeuvre des ZAP et PAEN, qui n’est guère avancée, soit programmée au niveau de ces intercommunalités, maîtres d’ouvrage des
SCOT. Elle suggère en outre qu’en cas de blocage des décisions au niveau des collectivités, l’État recourre aux projets d’intérêt général (PIG), comme instruments préfigurateurs des ZAP et PAEN souhaitables.
Dans les zones où des interventions foncières publiques sont nécessaires pour faire face à de fortes pressions urbaines, le recours à la préemption doit être facilité. La mission rappelle l’usage qui peut être fait des ZAD et des pré-ZAD et du droit de préemption des "conservatoires d’espace" (Conservatoire du littoral, Agence des espaces verts). Elle recommande la simplification et l’unification des droits de préemption spécifiques sur les espaces agricoles et naturels, qui font aujourd’hui l’objet d’une déclinaison beaucoup trop complexe. Elle soumet d’autre part à la réflexion quatre scénarios pour mieux articuler, au profit des collectivités locales, l’action foncière des EPF –qui en ont les moyens juridiques et financiers– et des SAFER, qui devraient évoluer pour en bénéficier.
À ces mesures destinées à faciliter la prise en compte des espaces agricoles et naturels par les collectivités locales dont c’est la responsabilité, la mission ajoute celles d’encourager une approche intercommunale de l’urbanisme et de confier au Département la charge de définir les orientations de protection des espaces agricoles et naturels dans un document unique, de manière à faciliter une maîtrise globale par ces collectivités de leur gestion foncière à la fois urbaine, agricole et naturelle.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3362 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387503 AGR4-4 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie. Session du 15 mai 2009. Avis / CESR Picardie (05/2009)
Titre : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie. Session du 15 mai 2009. Avis Type de document : Documentation générale Auteurs : CESR Picardie, Auteur Editeur : CESR de Picardie Année de publication : 05/2009 Importance : 22 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DIRECTIVE ; GESTION DE L'EAU ; OBJECTIF ; RISQUES NATURELS Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Résumé : Avis et synthèse Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2208 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 626203 ENV4-39 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Bureau de poste_L'Etoile (CC du Val de Nièvre) Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 29/04/2009 Langues : Français (fre) Catégories : BUREAU DE POSTE ; L'Etoile (CC du Val de Nièvre) ; SERVICE PUBLIC Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9504 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2108 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Ccvnievre_20090429_Letoile_Laposte.jpgImage Jpeg
Titre : Bibliothèque médiathèque_Flesselles (CC de Bocage-Hallue) Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 28/04/2009 Langues : Français (fre) Catégories : BIBLIOTHEQUE ; CULTURE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MEDIATHEQUE ; SERVICE PUBLIC Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8566 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1305 - Support multimédia Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
Ccbh_20090428_Flesselles_Bibliotheque_Mediatheque.jpgImage Jpeg PermalinkMaison familiale rurale_Villers-Bocage (CC de Bocage-Hallue) / ADUGA (28/04/2009)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEcole_Candas (CC du Bernavillois) / ADUGA (20/04/2009)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkBibliothèque_Albert (CC du pays du Coquelicot) / ADUGA (17/04/2009)
PermalinkPermalinkBibliothèque_Doullens (CC du Doullennais) / ADUGA (16/04/2009)
PermalinkPermalinkVers une Zone de Protection du Patrimoine Architectural , Urbain et Paysager (ZPPAUP) à Amiens / Service Urbanisme et Architecture - Amiens Métropole (24/03/2009)
PermalinkIl est temps de décider / Comité pour la réforme des collectivités locales (03/2009)
PermalinkLes agences d'urbanisme en France : l'expérimentation, l'innovation et leurs limites (Bulletin de Territoire en mouvement) / Université de Lille I
PermalinkCentre-bourg_Picquigny (CC du Ouest Amiens) / ADUGA (21/01/2009)
PermalinkPromouvoir un développement urbain durable en Europe : réalisations et opportunités / Wladyslaw PISKORZ (2009)
PermalinkLa réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
PermalinkRenouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement / Bruno DEPRESLE (01/12/2008)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements / ADUGA (12/2008)
PermalinkArtisans des territoires de demain. Palmarès des jeunes urbanistes 2007 / Jean-Marc MICHEL (10/10/2008)
PermalinkL'aménagement urbain en France : une approche systémique pour construire des stratégies d'aménagement durable. Nouvelle édition 2008 / Thierry VILMIN (01/10/2008)
PermalinkLa France : aménager les territoires. 2ème édition / Raymond WOESSNER (10/2008)
PermalinkActions internationales des agences d'urbanisme. Références récentes / Marcel BELLIOT (09/2008)
PermalinkLes marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires / Jérôme MICHON (09/2008)
PermalinkObservation locale et politique de la ville. Note stratégique et guide méthodologique / Délégation interministérielle à la ville (09/2008)
PermalinkPermis de construire_Poix-de-Picardie_CC du Sud-Ouest amienois / ADUGA (18/08/2008)
PermalinkBâtir des villes durables. Bonnes pratiques et financements européens / Jean-Marie BEAUPUY (01/08/2008)
PermalinkLa périurbanisation : problématiques et perspectives / Emmanuel ROUX (08/2008)
PermalinkQuiz pour conduire un exercice de prospective territoriale / Fabienne GOUX-BAUDIMET (01/08/2008)
PermalinkAlignement_Buire-sur-l'Ancre (CC du pays du Coquelicot) / ADUGA (08/07/2008)
PermalinkLes documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale. Colloque du 13 décembre 2007 organisé par le Centre d'études juridique d'urbanisme (CEJU). Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Rapport introductif / Jean-Pierre FERRAND (07/2008)
PermalinkInnover pour changer. L'expérience des DRE et de DDE au service de l'aménagement durable des territoires / Claude SPOHR (07/2008)
PermalinkLes outils juridiques et opérationnels de l'aménagement / Anne BAILLOT-GAUZE (07/2008)
PermalinkObjectif Picardie 2030. Document de lancement de la concertation. / Conseil Régional de Picardie (11/06/2008)
PermalinkL'expertise au miroir de la recherche / Anne QUERRIEN (06/2008)
PermalinkLotir autrement / CAUE du Pas-de-Calais (06/2008)
PermalinkLe périurbain à Toulouse, Montauban, Lyon et Epinal.Caractéristiques socioéconomiques et autonomie-dépendance des bassins de vie - Espaces sous influence urbaine / Philippe JULIEN (06/2008)
PermalinkUrbanisme opérationnel et aménagement durable : bonnes pratiques et références / Anne FAURE (06/2008)
PermalinkVous avez droit à un habitat en bon état! décence, hygiène, insalubrité: habitat dégradé, comment agir auprès du propriétaire? (06/2008)
PermalinkLe Pays du Grand Amiénois / ADUGA (05/2008)
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