Catégorie CADRE JURIDIQUE
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Article de revueZFE : les députés votent pour leur suppression en commission
26/03/2025La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de « simplification » a voté mercredi 26 mars la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, mais dont certains politiques leur reprochent de pénaliser les ménages les plus modestes.Plus d'informations...
Article : Article de revue
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Article de revueComment interdire les meublés touristiques dans les copropriétés
04/03/2025De nouvelles dispositions encadrent les locations touristiques de type « Airbnb ». Fini, les arrivées à toute heure du jour et de la nuit, les va-et-vient d’inconnus dans les couloirs et les boîtes à clés suspendues aux portes ? Nombre de copropriétés dans lesquelles les nuisances sont importantes aimeraient interdire les meublés touristiques [...]Plus d'informations...
Article de revueLutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission : ZAN
20/02/2025Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace. Ce texte, qui prévoit de nouveaux assouplissements pour répondre aux at[...]Plus d'informations...
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Article de revueLogement : ce qui change en 2025
09/01/2025Nouvelles réglementations, revalorisations, évolutions… Depuis le 1er janvier 2025, des changements sont intervenus dans le domaine du logement. Tour d’horizon.Plus d'informations...
