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Urbanisme. Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021 in La Gazette des Communes, 2599 (du 24 au 30 janvier 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021 Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17182
in La Gazette des Communes > 2599 (du 24 au 30 janvier 2022) . - p. 44-45[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000783 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Marchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)
[article]
Titre : Marchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17154
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6174 (14 janvier 2022) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000772 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualité dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 4e édition propose un focus sur la loi Climat & résilience.
L’année 2021 est marquée par une forte actualité en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. La loi Climat & résilience du 22 août 2021 traduit une grande partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030.
Ce nouveau texte modifie notamment les Codes de l’urbanisme et de l’environnement, avec des impacts immédiats pour les études en cours et à venir.
Ce nouveau Carnet propose un décryptage notamment sous l’angle des documents de planification, comme le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), mais aussi plus largement pour tout ce qui concerne l’aménagement du territoire.
Dans le numéro de décembre 2020, la notion de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) qui figure désormais dans la loi était évoquée. Le présent carnet démarre par un focus sur les effets de la loi Climat & résilience en matière d’urbanisme et d’aménagement. Des schémas sont proposés dès lors qu’ils permettent de bien décrypter les principales évolutions. Vous découvrirez, par ailleurs, des informations juridiques simplifiées relatives aux autorisations d’urbanisme, à l’environnement et à l’énergie.En ligne : https://www.aguram.org/aguram/carnet-dactualite-04/ Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7142 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000777 JUR1-69 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Dossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction in La Gazette des Communes, 2597 (du 10 au 16 janvier 2022)
[article]
Titre : Dossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 28-33 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17160
in La Gazette des Communes > 2597 (du 10 au 16 janvier 2022) . - p. 28-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000774 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6173 (7 janvier 2022)
[article]
Titre : Environnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale : Le décret "Asap" du 13 octobre 2021 assure la conformité du droit français avec la directive "plans et programmes" Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17148
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6173 (7 janvier 2022) . - p. 32-34[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000771 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes in La Gazette des Communes, 2594 (du 13 au 19 décembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (5/5): De nouvelles règles en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2593 (du 6 au 12 décembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (4/5): Vers des transports moins polluants in La Gazette des Communes, 2592 (du 29 novembre au 5 décembre 2021)
PermalinkService public. Financement participatif et collectivités locales in La Gazette des Communes, 2592 (du 29 novembre au 5 décembre 2021)
PermalinkLoi SRU. Article. 55. Pour comprendre les performances inégales des communes "SRU" in Diagonal, 213 (Novembre 2021)
PermalinkEnvironnement. Les énergies renouvelables stimulées par la loi Climat et résilience in Le Moniteur des Travaux Publics, 6167 (26 novembre 2021)
PermalinkFiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
PermalinkLogement. "La maison individuelle est prisée par les Français" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6167 (26 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (3/5): Les énergies renouvelables poursuivent leur mue in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (2/5): Vers une consommation toujours plus verte in La Gazette des Communes, 2590 (du 15 au 21 novembre 2021)
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