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Expropriatin et préemption: L'acquisition de terrains pollués in La Gazette des Communes, 2289 (du 19 au 25 octobre 2015)
[article]
Titre : Expropriatin et préemption: L'acquisition de terrains pollués : L'acquisition par les pouvoir publics de sols pollués est une solution envisageable pour répondre à la pression foncière et stopper l'artificialisation des sols Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 46-48 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION FONCIERE ; POLLUTION DU SOL ; POS ; SPECULATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10263
in La Gazette des Communes > 2289 (du 19 au 25 octobre 2015) . - p. 46-48[article]Réservation
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