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EXERCICE DES COMPETENCES |
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Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
Titre : Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Type de document : Documentation générale Auteurs : Direction des affaires juridiques, Auteur Editeur : PARIS : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 03/2010 Autre Editeur : PARIS - Cedex 15 : Direction de l'information légale et administrative Importance : 206 p. Format : 14,5x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076561-1 Prix : 12 Langues : Français (fre) Catégories : ADJUDICATION ; DISPOSITION ; EXECUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats de commande publique.
La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique.
Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail, les professionnels de la commande publique.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3288 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416603 JUR1-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions Type de document : Documentation générale Auteurs : ADCF, Auteur ; Caisse des dépôts et des consignations, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 12/2009 Autre Editeur : PARIS : Caisse des dépôts et des consignations Importance : 58 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ESPACE RURAL ; ETENDUE DES COMPETENCES ; GOUVERNANCE ; MODE D'ACTION ; OBSERVATOIRE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : A l'heure des Assises des territoires ruraux organisées par le gouvernement et du débat parlementaire sur la réforme des collectivités locales, l'AdCF publie "Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions".
Alors que le phénomène de périurbanisation s'accentue et que les besoins des usagers (enfance, équipements culturels et sportifs...) s'homogénéisent, l'AdCF dresse un état des lieux des communautés rurales : évolution des périmètres, compétences exercées, actions et modes de gouvernance…En ligne : http://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/Portrait-interco-rurales2009-HD.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3137 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 465103 ADM3-14 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Espace métropolitain Loire-Bretagne. Dynamique métropolitaine de l'espace Loire-Bretagne / AURA (06/2009)
Titre : Espace métropolitain Loire-Bretagne. Dynamique métropolitaine de l'espace Loire-Bretagne Type de document : Documentation générale Auteurs : AURA, Auteur ; ADEUPA, Auteur ; AURAN, Auteur ; AUDIAR, Auteur ; ADDRN, Auteur Editeur : ANGERS : ADEUPA Année de publication : 06/2009 Autre Editeur : ANGERS : AURA Importance : 24 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ACCUEIL ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; AGENT ECONOMIQUE ; ATTRACTION ; BASSIN D'EMPLOI ; CARACTERISTIQUE SOCIO-ECONOMIQUE ; CULTURE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETENDUE DES COMPETENCES ; ETRANGER ; FLUX DE CIRCULATION ; METROPOLE ; PARTENARIAT ; PROSPECTIVE ; SECTEUR TERTIAIRE ; SERVICE ; TAILLE D'AGGLOMERATION ; TECHNOLOGIE ; TOURISME Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, les cinq agglomérations de l’espace métropolitain Loire-Bretagne,
s’inscrivent dans un processus rapide de métropolisation, contribuant à renforcer progressivement les fonctions de
commandement, de communication, le rôle des grands équipements, des services rares ou des emplois de haut niveau.
Pour autant, les mécanismes et les effets territoriaux de la métropolisation semblent de plus en plus difficiles à appréhender.
Grâce à cette étude, les cinq agences d’urbanisme de l’espace métropolitain Loire-Bretagne présentent les composantes
qui permettent de qualifier les cinq agglomérations comme métropoles et portent un regard inédit sur leur rôle et leur effet
d’entraînement territorial à l’échelle locale, départementale et régionale.
Enfin, l’étude apporte quelques éclairages sur la conjugaison des forces des cinq agglomérations et les liens qu’elles
entretiennent, essentiels pour hisser le rayonnement et l’attractivité de l’espace Loire-Bretagne à l’échelle européenne et
internationale.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3022 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 491603 ECO1-5 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Il est temps de décider / Comité pour la réforme des collectivités locales (03/2009)
Titre : Il est temps de décider Type de document : Rapport Auteurs : Comité pour la réforme des collectivités locales, Auteur ; Edouard BALLADUR, Auteur Année de publication : 03/2009 Importance : 132 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; DEMOCRATIE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; REGION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur. Dans son rapport, le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions ; etc. En complément du rapport sont présentés des observations personnelles des membres du comité ainsi que les deux projets de loi proposés par Edouard Balladur : projet de loi de réforme des collectivités locales, projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3348 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 391703 ADM2-10 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible Les agences d'urbanisme en France : l'expérimentation, l'innovation et leurs limites (Bulletin de Territoire en mouvement) / Université de Lille I
[n° ou bulletin]
Titre : Les agences d'urbanisme en France : l'expérimentation, l'innovation et leurs limites Type de document : Livre Auteurs : Université de Lille I, Auteur Editeur : LILLE : Université de Lille I Année de publication : 2009 Importance : 130 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 1954-4863 Prix : 20 Langues : Français (fre) Catégories : AGENCE D'URBANISME ; EXERCICE DES COMPETENCES ; EXPERTISE ; GRAND ENSEMBLE ; INNOVATION ; PLANIFICATION ; POLITIQUE URBAINE ; PROJET D'URBANISME ; QUARTIER ; REHABILITATION URBAINE ; ZONE URBANISEE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Les contributions de ce numéro proposent des analyses des pratiques et des
exercices de diverses compétences des agences d'urbanisme en France. Sont ainsi
proposés un examen du contexte spatial et institutionnel ayant précédé la mise en
place de l'agence d'urbanisme de Lyon, une étude de la création des agences de
Rouen et du Havre (société rouennaise d'études urbaines et société d'études
urbaines de la région du Havre), l'évolution de l'approche des quartiers anciens
lyonnais entre 1961 et 1983, l'effet de l'émergence du problème des quartiers
d'habitat social sur le rôle de l'agence d'urbanisme de Lyon, le rôle d'avant-garde et
de creuset d'expertise de l'agence d'urbanisme de Lyon pour la politique urbaine,
l'action toujours reprise et recommencée de l'agence d'urbanisme de Rennes, le
traitement des problème paysagers et le rôle des paysagistes dans les agences de
Lille et de Dunkerque, les contraintes politiques face aux ambitions de l'agence
marseillaise, l'importance de la prospective à la lumière de l'expérience lilloise.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=1726 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 520403 AMT4-13 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
PermalinkRenouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement / Bruno DEPRESLE (01/12/2008)
PermalinkQuiz pour conduire un exercice de prospective territoriale / Fabienne GOUX-BAUDIMET (01/08/2008)
PermalinkInnover pour changer. L'expérience des DRE et de DDE au service de l'aménagement durable des territoires / Claude SPOHR (07/2008)
PermalinkObjectif Picardie 2030. Document de lancement de la concertation. / Conseil Régional de Picardie (11/06/2008)
PermalinkL'expertise au miroir de la recherche / Anne QUERRIEN (06/2008)
PermalinkLotir autrement / CAUE du Pas-de-Calais (06/2008)
PermalinkLa Lettre. La prospective territoriale ou comment enrichir et dynamiser un projet de territoire (Bulletin de La Lettre. La prospective territoriale ou comment enrichir et dynamiser un projet de territoire) / Algoé Consultants
PermalinkUrbanisme (L'). 7ème édition mise à jour / Pierre MERLIN (01/05/2007)
PermalinkDéveloppement économique, qualité du travail et de l'emploi : un enjeu territorial. Séminiare de travail 15 février 2007 / Association Régional pour l'Amélioration des Conditions de Travail Ile-de-France (15/02/2007)
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