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EXERCICE DES COMPETENCES |
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Vade-mecum des marchés publics (06/2013)
Titre : Vade-mecum des marchés publics Type de document : Livre Editeur : PARIS Cedex 07 : La Documentation Française Année de publication : 06/2013 Autre Editeur : PARIS Cedex 07 : Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie Importance : 446 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009244-1 Prix : 22 Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE ; LEGALITE ; MARCHE PUBLIC ; PLANIFICATION ; PROCEDURE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l’efficacité économique de l’achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen et - le cas échéant au juge - de leur administration. Ce vade-mecum a pour ambition d’aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs. Cet ouvrage est issu de la double expérience de responsables des règles de la commande publique et de conseil des acheteurs. L’ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaitre et des logigrammes de procédures . Il se veut à la fois un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=844 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 904903 JUR1-17 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible La Gazette des Communes - 2148 - Cahier détaché - De la police municipale à la police territoriale: Mieux assurer la tranquillité publique. (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : La Gazette des Communes - 2148 - Cahier détaché - De la police municipale à la police territoriale: Mieux assurer la tranquillité publique. Type de document : Livre Année de publication : 2012 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FINANCES LOCALES ; LOGEMENT ; MARSEILLE ; PICARDIE ; POLICE ; SECURITE ; TRANSPORT FERROVIAIRE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=996 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 720103 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 719903 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Dossier. Observation territoriale: le besoin de connaissances partagées in Intercommunalités, 170 (Septembre 2012)
[article]
Titre : Dossier. Observation territoriale: le besoin de connaissances partagées Type de document : Article de revue Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 5-17 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION ; OBSERVATION ; OBSERVATOIRE ; OUTIL TECHNIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : INF INFORMATION / COMMUNICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12971
in Intercommunalités > 170 (Septembre 2012) . - p. 5-17[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4382 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Qualité et sûreté des espaces urbains. Programme d'expérimentation. Cahier n° 6, Atelier de Lille, février 2012 / PUCA (02/2012)
Titre : Qualité et sûreté des espaces urbains. Programme d'expérimentation. Cahier n° 6, Atelier de Lille, février 2012 Type de document : Documentation générale Auteurs : PUCA, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : PUCA Année de publication : 02/2012 Importance : 34 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 2114-9364 Langues : Français (fre) Catégories : ANALYSE URBAINE ; CONDUITE D'OPERATION ; DEMOCRATIE ; DIAGNOSTIC ; ENQUETE ; ESPACE PUBLIC ; EXERCICE DES COMPETENCES ; EXPERIMENTATION ; PARKING ; POLITIQUE URBAINE ; PROJET D'OPERATION ; PSYCHOLOGIE ; QUARTIER ; SECURITE ; SENTIMENT D'INSECURITE ; ZONE URBANISEE Index. décimale : EQU EQUIPEMENTS / SERVICES Résumé : Lancé en 2010 par le : PUCA, le programme « Qualité et sûreté des espaces urbains » a pour but d’expérimenter de nouvelles réponses de maîtrises d’œuvre urbaine comme autant d’alternatives aux formes actuelles d’urbanisme sécurisé (résidentialisation défensive, séparation des flux, multiplication des dispositifs techniques de surveillance...).
Dans cette optique, dix collectivités locales et un maître d’ouvrage privé proposant une quinzaine de sites d’études ont été retenus à la suite d’un appel national à candidatures. Sur une durée d’un an, un atelier de réflexion rassemblant collectivités locales, chercheurs et experts étudiera collectivement les problématiques posées par chacun des sites afin de permettre à chaque collectivité de concevoir un projet urbain singulier et innovant. Cet atelier permettra de restituer et de mettre en débat le travail des experts mais également d’instaurer un échange transversal entre collectivités par le biais de quatre approches thématiques :
- espaces publics de centralité, animation urbaine et sûreté
- espaces commerciaux, détournements d'usage et sûreté
- le paysage support de sécurisation et de qualité des espaces
- articulation d'espace public et privé et coproduction de la sûreté
Le sixième et dernier cahier porte sur trois sites expérimentaux (le secteur concorde à Lille, le quartier du port du Rhin à Strasbourg et le quartier Mazereaux à Melun) et aborde la question de la mise en commun des compétences dans la conception du projet urbain.En ligne : http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/edito/qe_seu_lille.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2158 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 634103 EQU5-5 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : 5 minutes pour comprendre la réforme territoriale ! Type de document : Documentation générale Auteurs : INET, Auteur Editeur : CNFPT Année de publication : 11/2011 Importance : 54 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEPARTEMENT ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FISCALITE ; INSTITUTION ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Un rapport, des projets de lois, une nouvelle fiscalité locale, des enjeux à connaître…
Deux ans après le début des débats, voici une présentation synthétique, ciblée, thématique et efficace des échéances et des impératifs qui concernent chaque type de collectivité. Ce cahier a été réalisé par un groupe d’élèves administrateurs territoriaux en formation à l’Institut national des études territoriales (INET), appartenant à la promotion Robert Schuman (2010-2011).En ligne : http://www.evenements.cnfpt.fr/ateliersdelareforme/attachments/008_inet_intweb3. [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2328 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 605403 ADM1-12 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkBahn.Ville 2. Amener de nouveaux usagers vers la train (03/2011)
PermalinkHistoire d'une pionnière : l'agence d'urbanisme de la région du Havre et de l'Estuaire de la Seine 1965-2010 / Frédéric SAUNIER (01/02/2011)
PermalinkClassement ECER Banque populaire. Etude comparative des métropoles européennes. Rapport global 2010 / ECER (12/2010)
PermalinkLe dialogue territorial dans les démarches de trame verte et bleue. Le dialogue, condition du succès, de la réussite, des projets / CERDD (12/2010)
PermalinkLe Grand Paris : premier conflit né de la décentralisation / Marc WIEL (01/12/2010)
PermalinkLes agences d'urbanisme au service de la coopération décentralisée. Un appui à valoriser et à encourager / FNAU (10/2010)
PermalinkGTEC. Gestion territoiriales des emplois et des compétences. Une démarche d'anticipation territoriale des activités et des compétences. / Sol et civilisation (10/2010)
PermalinkSuivi de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois : réalisation du diagnostic territorial de la Communauté de communes Bocage-Hallue, approche stratégique du développement du territoire et sensibilisation des élus aux enjeux du territoire / Elodie VANTROYEN (08/2010)
PermalinkConstruire durable (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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