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EXERCICE DES COMPETENCES |
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Intercommunalité. Après la fusion, la répartition des compétences a été soignée in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
[article]
Titre : Intercommunalité. Après la fusion, la répartition des compétences a été soignée : CC Thiers Dore et Montagne (Puy-de-Dôme) Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 42 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EXERCICE DES COMPETENCES Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17185
in La Gazette des Communes > 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022) . - p. 42[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000785 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Infrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
[article]
Titre : Infrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne : Le 1er juillet, les communautés de communes qui en ont émis le souhait deviendront des autorités organisatrices de la mobilité. Cette compétence doit réduire la dépendence du monde rural à la voiture Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : AUTOMOBILE ; BICYCLETTE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ESPACE RURAL ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16554
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6134 (16 avril 2021) . - p. 8-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000566 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Interview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" in La Gazette des Communes, 2551 (du 8 au 14 février 2021)
[article]
Titre : Interview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16392
in La Gazette des Communes > 2551 (du 8 au 14 février 2021) . - p. 12-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000521 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Etude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? in La Gazette des Communes, 2544 (du 14 au 20 décembre 2020)
[article]
Titre : Etude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16269
in La Gazette des Communes > 2544 (du 14 au 20 décembre 2020) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000469 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDF Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
PermalinkIntercommunalité. Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines: comment s'y préparer? in La Gazette des Communes, 2480 (du 2 au 8 septembre 2019)
PermalinkPréparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" in La Gazette des Communes, 2449 (du 21 au 27 janvier 2019)
PermalinkIntercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkCompétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
PermalinkMobilité: Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires interurbains in La Gazette des Communes, 2379 (du 28 août au 3 septembre 2017)
PermalinkPlan Local d'Urbanisme intercommunal: votre avis nous intéresse! in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 40 (Mai 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkQuelles sont les modalités du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération? in En direct : Mairie-Conseils, 306 (Avril 2017)
PermalinkLes conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTransférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkNouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence in La Gazette des Communes, 2355 (du 27 février au 5 mars 2017)
PermalinkCompétence tourisme. Quelle intercommunalisation? Quels modes de gestion? / Eric Landot (03/2017)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkPermalinkLoi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkCréer et gouverner une commune nouvelle in La Gazette des Communes, 2267 (du 27 avril au 3 mai 2015)
PermalinkTransferts de compétences vers l'interco in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkNote rapide - IAU - 642 - Les polices municipales, état des lieux et chantiers ouverts (Bulletin de IAU)
PermalinkMission de conseil sur les conditions d'amélioration des prestations d'études en matière d'urbanisme / Hervé Dupont (12/2013)
PermalinkVade-mecum des marchés publics (06/2013)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2148 - Cahier détaché - De la police municipale à la police territoriale: Mieux assurer la tranquillité publique. (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkDossier. Observation territoriale: le besoin de connaissances partagées in Intercommunalités, 170 (Septembre 2012)
PermalinkQualité et sûreté des espaces urbains. Programme d'expérimentation. Cahier n° 6, Atelier de Lille, février 2012 / PUCA (02/2012)
PermalinkPermalinkPermalinkBahn.Ville 2. Amener de nouveaux usagers vers la train (03/2011)
PermalinkHistoire d'une pionnière : l'agence d'urbanisme de la région du Havre et de l'Estuaire de la Seine 1965-2010 / Frédéric SAUNIER (01/02/2011)
PermalinkClassement ECER Banque populaire. Etude comparative des métropoles européennes. Rapport global 2010 / ECER (12/2010)
PermalinkLe dialogue territorial dans les démarches de trame verte et bleue. Le dialogue, condition du succès, de la réussite, des projets / CERDD (12/2010)
PermalinkLe Grand Paris : premier conflit né de la décentralisation / Marc WIEL (01/12/2010)
PermalinkLes agences d'urbanisme au service de la coopération décentralisée. Un appui à valoriser et à encourager / FNAU (10/2010)
PermalinkGTEC. Gestion territoiriales des emplois et des compétences. Une démarche d'anticipation territoriale des activités et des compétences. / Sol et civilisation (10/2010)
PermalinkSuivi de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois : réalisation du diagnostic territorial de la Communauté de communes Bocage-Hallue, approche stratégique du développement du territoire et sensibilisation des élus aux enjeux du territoire / Elodie VANTROYEN (08/2010)
PermalinkConstruire durable (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkCode des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
PermalinkPermalinkEspace métropolitain Loire-Bretagne. Dynamique métropolitaine de l'espace Loire-Bretagne / AURA (06/2009)
PermalinkIl est temps de décider / Comité pour la réforme des collectivités locales (03/2009)
PermalinkLes agences d'urbanisme en France : l'expérimentation, l'innovation et leurs limites (Bulletin de Territoire en mouvement) / Université de Lille I
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