Intercommunalité. Transfert de compétences et responsabilité: quel est l'état du droit? in La Gazette des Communes, 2720 (10 au 16 juin 2023)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2720 (10 au 16 juin 2023) . - p. 54-55 Titre : Intercommunalité. Transfert de compétences et responsabilité: quel est l'état du droit? Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EXERCICE DES COMPETENCES Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19221 [article]

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Intercommunalité. Après la fusion, la répartition des compétences a été soignée in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022) . - p. 42 Titre : Intercommunalité. Après la fusion, la répartition des compétences a été soignée : CC Thiers Dore et Montagne (Puy-de-Dôme) Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 42 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EXERCICE DES COMPETENCES Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17185 [article]

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Infrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6134 (16 avril 2021) . - p. 8-11 Titre : Infrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne : Le 1er juillet, les communautés de communes qui en ont émis le souhait deviendront des autorités organisatrices de la mobilité. Cette compétence doit réduire la dépendence du monde rural à la voiture Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : AUTOMOBILE ; BICYCLETTE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ESPACE RURAL ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16554 [article]

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Interview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" in La Gazette des Communes, 2551 (du 8 au 14 février 2021)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2551 (du 8 au 14 février 2021) . - p. 12-13 Titre : Interview. Jean-Baptiste Djebbari. Mobilité: "Le plan de relance va nous permettre d'accélérer" Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16392 [article]

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Etude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? in La Gazette des Communes, 2544 (du 14 au 20 décembre 2020)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2544 (du 14 au 20 décembre 2020) . - p. 14-15 Titre : Etude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16269 [article]

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Les communautés de communes et compétence mobilité (8/2020)    

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Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)    

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Intercommunalité. Le transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines: comment s'y préparer? in La Gazette des Communes, 2480 (du 2 au 8 septembre 2019)

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Préparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" in La Gazette des Communes, 2449 (du 21 au 27 janvier 2019)

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Intercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)

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Compétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)

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Droits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)

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Droits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)

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Mobilité: Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires interurbains in La Gazette des Communes, 2379 (du 28 août au 3 septembre 2017)

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Plan Local d'Urbanisme intercommunal: votre avis nous intéresse! in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 40 (Mai 2017)

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