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ETENDUE DES COMPETENCES |
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Titre : 5 minutes pour comprendre la réforme territoriale ! Type de document : Documentation générale Auteurs : INET, Auteur Editeur : CNFPT Année de publication : 11/2011 Importance : 54 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEPARTEMENT ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FISCALITE ; INSTITUTION ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Un rapport, des projets de lois, une nouvelle fiscalité locale, des enjeux à connaître…
Deux ans après le début des débats, voici une présentation synthétique, ciblée, thématique et efficace des échéances et des impératifs qui concernent chaque type de collectivité. Ce cahier a été réalisé par un groupe d’élèves administrateurs territoriaux en formation à l’Institut national des études territoriales (INET), appartenant à la promotion Robert Schuman (2010-2011).En ligne : http://www.evenements.cnfpt.fr/ateliersdelareforme/attachments/008_inet_intweb3. [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2328 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 605403 ADM1-12 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions Type de document : Documentation générale Auteurs : ADCF, Auteur ; Caisse des dépôts et des consignations, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 12/2009 Autre Editeur : PARIS : Caisse des dépôts et des consignations Importance : 58 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ESPACE RURAL ; ETENDUE DES COMPETENCES ; GOUVERNANCE ; MODE D'ACTION ; OBSERVATOIRE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : A l'heure des Assises des territoires ruraux organisées par le gouvernement et du débat parlementaire sur la réforme des collectivités locales, l'AdCF publie "Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions".
Alors que le phénomène de périurbanisation s'accentue et que les besoins des usagers (enfance, équipements culturels et sportifs...) s'homogénéisent, l'AdCF dresse un état des lieux des communautés rurales : évolution des périmètres, compétences exercées, actions et modes de gouvernance…En ligne : http://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/Portrait-interco-rurales2009-HD.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3137 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 465103 ADM3-14 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Espace métropolitain Loire-Bretagne. Dynamique métropolitaine de l'espace Loire-Bretagne / AURA (06/2009)
Titre : Espace métropolitain Loire-Bretagne. Dynamique métropolitaine de l'espace Loire-Bretagne Type de document : Documentation générale Auteurs : AURA, Auteur ; ADEUPA, Auteur ; AURAN, Auteur ; AUDIAR, Auteur ; ADDRN, Auteur Editeur : ANGERS : ADEUPA Année de publication : 06/2009 Autre Editeur : ANGERS : AURA Importance : 24 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ACCUEIL ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; AGENT ECONOMIQUE ; ATTRACTION ; BASSIN D'EMPLOI ; CARACTERISTIQUE SOCIO-ECONOMIQUE ; CULTURE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETENDUE DES COMPETENCES ; ETRANGER ; FLUX DE CIRCULATION ; METROPOLE ; PARTENARIAT ; PROSPECTIVE ; SECTEUR TERTIAIRE ; SERVICE ; TAILLE D'AGGLOMERATION ; TECHNOLOGIE ; TOURISME Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, les cinq agglomérations de l’espace métropolitain Loire-Bretagne,
s’inscrivent dans un processus rapide de métropolisation, contribuant à renforcer progressivement les fonctions de
commandement, de communication, le rôle des grands équipements, des services rares ou des emplois de haut niveau.
Pour autant, les mécanismes et les effets territoriaux de la métropolisation semblent de plus en plus difficiles à appréhender.
Grâce à cette étude, les cinq agences d’urbanisme de l’espace métropolitain Loire-Bretagne présentent les composantes
qui permettent de qualifier les cinq agglomérations comme métropoles et portent un regard inédit sur leur rôle et leur effet
d’entraînement territorial à l’échelle locale, départementale et régionale.
Enfin, l’étude apporte quelques éclairages sur la conjugaison des forces des cinq agglomérations et les liens qu’elles
entretiennent, essentiels pour hisser le rayonnement et l’attractivité de l’espace Loire-Bretagne à l’échelle européenne et
internationale.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3022 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 491603 ECO1-5 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Il est temps de décider / Comité pour la réforme des collectivités locales (03/2009)
Titre : Il est temps de décider Type de document : Rapport Auteurs : Comité pour la réforme des collectivités locales, Auteur ; Edouard BALLADUR, Auteur Année de publication : 03/2009 Importance : 132 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; DEMOCRATIE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; REGION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur. Dans son rapport, le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions ; etc. En complément du rapport sont présentés des observations personnelles des membres du comité ainsi que les deux projets de loi proposés par Edouard Balladur : projet de loi de réforme des collectivités locales, projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3348 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 391703 ADM2-10 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
Titre : La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires Type de document : Documentation générale Auteurs : Nicolas SARKOZY, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 9 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT RURAL ; COMMUNE ; DEMOCRATIE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; REFORME ; REGION ; TAXE PROFESSIONNELLE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "Avec la réforme des collectivités territoriales, donnons une nouvelle impulsion aux initiatives locales", Nicolas Sarkozy Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3352 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 390703 ADM2-7 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible La Lettre. La prospective territoriale ou comment enrichir et dynamiser un projet de territoire (Bulletin de La Lettre. La prospective territoriale ou comment enrichir et dynamiser un projet de territoire) / Algoé Consultants
PermalinkDéveloppement économique, qualité du travail et de l'emploi : un enjeu territorial. Séminiare de travail 15 février 2007 / Association Régional pour l'Amélioration des Conditions de Travail Ile-de-France (15/02/2007)
PermalinkRenforcer les formations à l'Urbanisme et à l'Aménagement / Jean FREBAULT (01/2006)
PermalinkPermalinkCommunautés d'agglomération, communautés de communes et districts de la Somme / Comité d'expansion de la Somme (09/2001)
PermalinkLes agglomérations / Francis AMPE (2001)
PermalinkFlash sur les groupements de communes à fiscalité propre / Préfecture de la Somme (27/09/1996)
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