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Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6005 (30 novembre 2018)
[article]
Titre : Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue : La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 82-83 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14551
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6005 (30 novembre 2018) . - p. 82-83[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5319 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Contentieux. Urbanisme: des mesures pour des procédures plus rapides in La Gazette des Communes, 2439 (du 5 au 11 novembre 2018)
[article]
Titre : Contentieux. Urbanisme: des mesures pour des procédures plus rapides Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14481
in La Gazette des Communes > 2439 (du 5 au 11 novembre 2018) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5289 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6001 (2 novembre 2018)
[article]
Titre : Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain? : Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique. Cartain outils pourraient être repris après les Jeux Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14472
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6001 (2 novembre 2018) . - p. 68-69[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5287 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6000 (26 octobre 2018)
[article]
Titre : Urbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace : Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs. Analyse des mesures fraîchement adoptées Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 102-103 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14451
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6000 (26 octobre 2018) . - p. 102-103[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5275 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
[article]
Titre : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DU TRAVAIL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14430
in La Gazette des Communes > 2437 (du 22 au 28 octobre 2018) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5263 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkPermalinkPLU: l'échelon intercommunal gagne du terrain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5995 (21 septembre 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (11/11). La participation à l'assainissement collectif in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkLa notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkAménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5992-5993 (7 septembre 2018)
PermalinkFaire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France in La Gazette des Communes, 2430 (du 3 au 9 septembre 2018)
PermalinkL'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté in La Gazette des Communes, 2423 (du 9 au 15 julliet 2018)
PermalinkLe logement évolutif, une idée en cours de conception in Le Moniteur des Travaux Publics, 5982 (29 juin 2018)
PermalinkLoi Elan: ce qui va changer in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3639 (22 juin 2018)
PermalinkPermis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
PermalinkLes Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
PermalinkDossier. ESS-collectivités: s'unir pour le meilleur in La Gazette des Communes, 2413 (du 30 au 6 mai 2018)
PermalinkDossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkPrévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
Permalink"Le projet de loi "Elan" manque d'éléments structurants" in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? in La Gazette des Communes, 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018)
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