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Etudes d'impact. Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair in Le Moniteur des Travaux Publics, 6104 (25 septembre 2020)
[article]
Titre : Etudes d'impact. Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair : Le décret du 3 juillet 2020 confirme le rôle des missions régionales pour les projets locaux et laisse la main aux préfets pour l'examen au cas pas cas Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 74-76 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16100
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6104 (25 septembre 2020) . - p. 74-76[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000405 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? in La Gazette des Communes, 2530 (du 7 au 13 septembre 2020)
[article]
Titre : Aménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16085
in La Gazette des Communes > 2530 (du 7 au 13 septembre 2020) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000400 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale in La Gazette des Communes, 2529 (du 31 août au 6 septembre 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16075
in La Gazette des Communes > 2529 (du 31 août au 6 septembre 2020) . - p. 48-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000398 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. "Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6100 (4 septembre 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. "Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit" : Entretien avec Romuald Prieur-Laurent, directeur juridique de l'Union nationale des aménageurs Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 58 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16080
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6100 (4 septembre 2020) . - p. 58[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000399 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote in Le Moniteur des Travaux Publics, 6099 (28 Août 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote : Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16064
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6099 (28 Août 2020) . - p. 32-34[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000394 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)
PermalinkUrbanisme. Le juge borde la loi Littoral in Le Moniteur des Travaux Publics, 6097 (14 Août 2020)
PermalinkUrbanisme. Le Scot prend un virage stratégique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6095 (31 Juillet 2020)
PermalinkZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT in Le Moniteur des Travaux Publics, 6088 (12 Juin 2020)
PermalinkLa définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)
PermalinkLes avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques (06/2020)
PermalinkCerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)
PermalinkAménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6085 (22 Mai 2020)
PermalinkGérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2515 (du 18 mai 2020)
PermalinkLoi Elan. Les premiers pas des projets partenariaux d'aménagement / Marc Lemonier in Diagonal, 208 (Avril 2020)
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