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Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)
[article]
Titre : Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16021
in La Gazette des Communes > 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000360 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral in Le Moniteur des Travaux Publics, 6097 (14 Août 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16018
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6097 (14 Août 2020)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000359 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Le Scot prend un virage stratégique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6095 (31 Juillet 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. Le Scot prend un virage stratégique : Deux ordonnances du 17 juin 2020 tendent à faire de ce document un outil plus politique et opérationnel. La transition écologique y occupe une place de choix Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 34-36 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16015
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6095 (31 Juillet 2020) . - p. 34-36[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000357 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible ZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT in Le Moniteur des Travaux Publics, 6088 (12 Juin 2020)
[article]
Titre : ZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT : Cet outil permet de rendre opposables des règles d'urbanisme propres au terrain cédé sans modifier le PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15927
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6088 (12 Juin 2020) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000305 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)
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Titre : La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 42-43 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; ZONE HUMIDE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15919
in La Gazette des Communes > 2518 (du 8 au 14 Juin 2020) . - p. 42-43[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000300 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques (06/2020)
PermalinkCerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)
PermalinkAménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6085 (22 Mai 2020)
PermalinkGérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2515 (du 18 mai 2020)
PermalinkLoi Elan. Les premiers pas des projets partenariaux d'aménagement / Marc Lemonier in Diagonal, 208 (Avril 2020)
Permalink94 - Mai 2020 - Regards de l'Agam - 94 - Objectif Zéro Artificialisation Nette. Une nouvelle opportunité pour un urbanisme responsable (Bulletin de Regards de l'AGAM)
PermalinkObjectif ZAN. Une ambition qui ne se résume pas à une dimension coercitive / Brigitte Bariol in Urbanisme, 416 (Janvier-février-mars 2020)
PermalinkUrbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
PermalinkUrbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)
PermalinkArticuler SCoT et PLUi - Guide juridique et méthodologique / Nicolas Olszak (05/2020)
PermalinkNote sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire / CGCB Avocats (05/2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
PermalinkUrbanisme: L'expropriation en 12 décisions in Le Moniteur des Travaux Publics, 6079 (10 Avril 2020)
PermalinkNote de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (04/2020)
PermalinkImmobilier logistique. Le casse-tête de la zéro artifilicialisation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6076 (20 mars 2020)
PermalinkFoncier. Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
PermalinkUrbanisme: La loi Engagement et proximité au secours des maires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLa loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique / AUCAME (03/2020)
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