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Urbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise in Le Moniteur des Travaux Publics, 6202 (29 juillet 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 36-37 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17661
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6202 (29 juillet 2022) . - p. 36-37[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000942 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17615
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6200 (15 juillet 2022) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000911 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Transition écologique. Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6197 (24 juin 2022)
[article]
Titre : Transition écologique. Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020 Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17571
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6197 (24 juin 2022) . - p. 78-79[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000892 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. S'écouter pour mieux construire ensemble in Le Moniteur des Travaux Publics, 6196 (17 juin 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. S'écouter pour mieux construire ensemble : Acteurs publics et privés ont de plus en plus recours à la concertation extraréglementaire avec les usagers et riverains Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : CONCERTATION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17567
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6196 (17 juin 2022) . - p. 8-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000891 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible - Mars 2022 - Volet énergie de la loi Climat et résilience, l'essentiel à retenir (Bulletin de 10 minutes sur)
[n° ou bulletin]
Titre : - Mars 2022 - Volet énergie de la loi Climat et résilience, l'essentiel à retenir Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7510 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001250 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Développment économique. Avec un foncier raréfié, le bail à construction dévient un allié in La Gazette des Communes, 2619 (du 13 au 19 juin 2022)
PermalinkUrbanisme. Loi 3DS: la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6195 (3 juin 2022)
PermalinkAménagement. Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (5/8). Les mesures relatives à l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLa loi Climat et Résilience et le Zéro Artificialisation Nette: quels enjeux et responsabilités pour les territoires / Sonia Guelton in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkLa loi n° 2021-1104 et le ZAN, Sapiens à l'âge de raison? in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkSobriété: Les leviers d'un développement urbain sans artificialisation / Arnaud Portier in L'a Revue, 1 (Avril 2022)
PermalinkTransition écologique. Le ZAN, ou le syndrome de l'usine à gaz in La Gazette des Communes, 2617 (du 30 mai au 5 juin 2022)
PermalinkLoi "3DS" (4/8). La réforme de la mobilité et le transfert des routes in La Gazette des Communes, 2615-2616 (du 16 au 31 mai 2022)
PermalinkCollectivités. Réglement national d'urbanisme: une constructibilité pas si limitée que cela in Le Moniteur des Travaux Publics, 6191 (13 Mai 2022)
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