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Le difficile essor des PLUi in Le Moniteur des Travaux Publics, 5900 (16 décembre 2016)
[article]
Titre : Le difficile essor des PLUi Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 84-86 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11901
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5900 (16 décembre 2016) . - p. 84-86[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3776 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité in La Gazette des Communes, 2342 (du 21 au 27 novembre 2016)
[article]
Titre : Les règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LOGEMENT INSALUBRE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11772
in La Gazette des Communes > 2342 (du 21 au 27 novembre 2016) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3713 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La preuve de l'intérêt à agir contre un permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5885-5886 (9 septembre 2016)
[article]
Titre : La preuve de l'intérêt à agir contre un permis de construire : Etre voisin immédiat d'un projet de construction ne suffit pas pour l'attaquer. La jurisprudence s'affine Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 84-85 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11543
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5885-5886 (9 septembre 2016) . - p. 84-85[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3587 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Pascale Boistard: "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" in La Gazette des Communes, 2331 (du 5 au 11 septembre 2016)
[article]
Titre : Pascale Boistard: "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : EQUIPEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LEGISLATION ; LEGISLATION SOCIALE ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11519
in La Gazette des Communes > 2331 (du 5 au 11 septembre 2016) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3577 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments / Cerema - Direction technique Territoires et ville (09/2016)
Titre : Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments Type de document : Rapport Auteurs : Cerema - Direction technique Territoires et ville, Auteur Editeur : CEREMA Nord Picardie Année de publication : 09/2016 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Note de contenu : En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières.
Les six opérations analysées ont pour objectif de mieux comprendre la mise en oeuvre, les pratiques et les points de vigilance du processus de surélévation.
Les six opérations se situent à :
• Boulogne-Billancourt (92)
• Genève (Suisse)
• La Roche-sur-Foron (74)
• Paris XIVe (75)
• Paris XXe (75)
• Rumilly (74)Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11586 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3614 - Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
fi04916construire_sur_les_toits.pdfAdobe Acrobat PDF Agriculture: Les fermes bientôt protégées contre l'appetit des investisseurs? in La Gazette des Communes, 2330 (du 29 août au 4 septembre 2016)
Permalink5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLe rural, un nouveau front de la planification territoriale in La revue foncière, 12 (Juillet-Août 2016)
PermalinkLa loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
PermalinkLa loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
Permalink5878 - 22 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5878 - Cahier détaché - Mettre le foncier utile au service du logement (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPeut-on encore construire en milieu rural? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3539 (22 juillet 2016)
PermalinkSites pollués. Tirer le meilleur parti du dispositif de tiers demandeur in Le Moniteur des Travaux Publics, 5878 (22 juillet 2015)
Permalink5877 - 15 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5877 - Cahier détaché - Déontologie des urbanistes (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
PermalinkLe cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique / ADCF (07/2016)
PermalinkIntégrer les activités commerciales dans le tissu urbain: enjeux et opportunités / Fédération Nationale des SCoT (07/2016)
PermalinkMobilités et intermodalité, la nouvelle donne. Les enjeux de l’intermodalité dans la perspective de la nouvelle planification régionale / ADCF (07/2016)
PermalinkPil: Procédure intégrée pour le logement. Accélérateur de projets (07/2016)
PermalinkContentieux: Apprédenter un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2323 (du 27 juin au 3 juillet 2016)
Permalink10 - Mai 2016 - Le Paysage au service du développement durable des territoires (Bulletin de Trait d'Union)
PermalinkEnvironnement et urbanisme, un début d'harmonisation des procédures in Techni.Cités, 294 (Juin-Juillet 2016)
PermalinkLe devenir des PLU communaux en PLU intercommunal in La revue foncière, 11 (Mai-Juin 2016)
PermalinkCommerces: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2319 (du 30 mai au 5 juin 2016)
PermalinkLa commission départementale d'aménagement commercial statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont présentées. in La Gazette des Communes, 2319 (du 30 mai au 5 juin 2016)
PermalinkDe la friche urbaine au projet / Agence d'Urbansime et développement Clermont Métropole (06/2016)
PermalinkPermalinkUrbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5870 (27 mai 2016)
PermalinkAnalyse de 10 SCoT "Grenelle". La biodiversité et les continuités écologiques dans les SCoT / Fédération Nationale des SCoT (05/2016)
PermalinkAnalyse de 10 SCoT "Grenelle". Les communications électroniques dans les SCoT / Fédération Nationale des SCoT (05/2016)
PermalinkAnalyse de 10 SCoT "Grenelle". L'énergie et le climat dans les SCoT / Fédération Nationale des SCoT (05/2016)
PermalinkPermalink300 - Avril 2016 - Le Courrier des Maires - 300 - Cahier n° 94 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
Permalink54 - Février 2016 - La lettre - N° 54 - La loi ALUR, pour un urbanisme pensé à une plus grande échelle (Bulletin de La lettre AURM)
PermalinkLes habits neufs du code de l'urbanisme in La revue foncière, 10 (Mars-Avril 2016)
PermalinkTerrains en friche et entretien des cours d'eau: les obligations du maire in La Gazette des Communes, 2311 (du 4 au 10 avril 2016)
PermalinkPermalink"On peut construire la ville sans tout réglementer", Joseph Salamon, Urbaniste in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
PermalinkPrévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
Permalink190 - Mars 2016 - Urbanisme: Le PLU "Alur" a son règlement! (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkPLU illégal: un seconde chance in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkFaire une place aux communes dans un plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
PermalinkLe nouveau PLU in Le Courrier des Maires, 298 (Février 2016)
PermalinkUrbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
PermalinkDroit des sols: La refonte du règlement du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2303 (du 18 au 14 février 2016)
PermalinkLa modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5855 (12 février 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkPermalinkUrbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkLe maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
Permalink297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkChoisir un outil d'aménagement efficace in La Gazette des Communes, 2299 (du 11 au 17 janvier 2016)
PermalinkLes Cahiers juridiques de La Gazette (2016)
Permalink5848 - 25 décembre 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5848 - Cahier détaché - Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés. Première partie. Guide la FNTP (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink35 - Novembre 2015 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkIntercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi NOTRe - PLU(i), SCoT, SRADDET: le mécano de la planification territoriale et locale enfin achevé? in Planete SCoT. Magazine de la Fédération Nationale des SCoT, 7 (Septembre 2015)
PermalinkLes plan locaux d'urbanisme (PLU) in Les dossiers FNAU, 37 (Octobre 2015)
PermalinkRéglementation: "Il n'ya pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" / Steve Hercé in Le Moniteur des Travaux Publics, 5844 (27 novembre 2015)
Permalink34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkExpropriatin et préemption: L'acquisition de terrains pollués in La Gazette des Communes, 2289 (du 19 au 25 octobre 2015)
PermalinkAménagement. La planification urbaine à l'heure de la smart city in Le Moniteur des Travaux Publics, 5838 (16 octobre 2015)
PermalinkIntégration de données topographiques dans un SIG dans le cadre du décret DT-DICT in Géomatique Expert, 106 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkMutualisation des SIG: une opportunité pour les communes? in Géomatique Expert, 106 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkUrbanisme: Un code plus lisible, un PLU revisité in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
PermalinkLogement social: Les intercos mises au défi de la transparence in La Gazette des Communes, 2285 (du 21 au 27 septembre)
PermalinkLogement social: Douloureuses pénalités de retard in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5833 (11 septembre 2015)
PermalinkLa "divisibilité" au coeur du contentieux des PLUI in La Gazette des Communes, 2283 (du 7 au 13 septembre 2015)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505819. Le ministère soumet à concertation du public un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU (27/08/2015)
Permalink9 - Septembre 2015 - La Loi ALUR, le PLUi. Quels changements pour les intercommunalités? (Bulletin de Trait d'Union)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505625. Synthèse des mesures relatives au logement et à l'urbanisme prévues par la loi Macron (26/08/2015)
PermalinkMise en concurrence. Le pilotage des projets d'aménagement. Nouvelle places des entreprises publiques locales in La revue foncière, 6 (Juillet-août 2015)
PermalinkProduction foncière: Les entraves du droit public in La revue foncière, 6 (Juillet-août 2015)
PermalinkLotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier. Les nouvelles règles de caducité de cahiers des charges, issues de la loi Alur, n'ont des effets que relatifs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5829 (14 août 2015)
PermalinkAnalyse de 10 SCoT "Grenelle". La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les SCoT / Fédération Nationale des SCoT (08/2015)
PermalinkAnalyse de 10 SCoT "Grenelle". L'urbanisme commercial dans les SCoT / Fédération Nationale des SCoT (08/2015)
PermalinkLoi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
PermalinkProcédures d'aménagement: Nouveux projets, nouveaux montages? in La revue foncière, 5 (mai-juin 2015)
PermalinkUrbanisme: Le bon projet, au bon endroit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5821 (19 Juin 2015)
PermalinkSols pollués: Y a-t-il encore des propriétaires innocents? in La Gazette des Communes, 2270 (du 18 au 24 mai 2015)
PermalinkPermis de construire. Le maire doit autoriser des petits écarts dans l'application du PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5813 (24/04/2015)
Permalink5812 suppl. - 17 avril 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5805 - Cahier détaché - Loi littoral: Dispositions pour les communes riveraine des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa rédaction du PLU à l'épreuve de la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2266 (du 20 au 26 avril 2015)
PermalinkLe PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) à un tournant in La Gazette des Communes, 2264 (du 6 au 12 avril 2015)
PermalinkPermalinkLa densité passée au crible in Diagonal, 193 (Mars 2015)
PermalinkAménagement foncier: Les apports de la loi d'avenir pour l'agriculture in La Gazette des Communes, 2262 (du 23 au 29 mars 2015)
PermalinkLa loi NOTRe redéfinit le périmètre des transports urbains in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
PermalinkProjet commerciaux: des procédures fluidifiées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5807 (13 mars 2015)
PermalinkL'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement in La revue foncière, 3 (Janvier-Février 2015)
PermalinkLa ZAC remodelée par la loi Alur: les nouveautés à connaître in Le Moniteur des Travaux Publics, 5803 (13 Février 2015)
PermalinkPermalinkRenouvellement urbain Laillé (Ille-et-Vilaine) / AUDIAR (02/2015)
PermalinkRenouvellement urbain Langan (Ille-et-Vilaine) / AUDIAR (02/2015)
PermalinkAménagement: Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5800 (23 janvier 2015)
PermalinkZone d'aménagement concerté. Cession de terrains: attention au cahier des charges! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5801 (30 janvier 2015)
PermalinkLe nouveau régime de la concertation in Le Moniteur des Travaux Publics, 5797 (02 janvier 2015)
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