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Contentieux. Urbanisme: des mesures pour des procédures plus rapides in La Gazette des Communes, 2439 (du 5 au 11 novembre 2018)
[article]
Titre : Contentieux. Urbanisme: des mesures pour des procédures plus rapides Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14481
in La Gazette des Communes > 2439 (du 5 au 11 novembre 2018) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5289 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6001 (2 novembre 2018)
[article]
Titre : Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain? : Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique. Cartain outils pourraient être repris après les Jeux Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14472
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6001 (2 novembre 2018) . - p. 68-69[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5287 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6000 (26 octobre 2018)
[article]
Titre : Urbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace : Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs. Analyse des mesures fraîchement adoptées Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 102-103 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14451
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6000 (26 octobre 2018) . - p. 102-103[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5275 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
[article]
Titre : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DU TRAVAIL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14430
in La Gazette des Communes > 2437 (du 22 au 28 octobre 2018) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5263 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
[article]
Titre : Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14421
in La Gazette des Communes > 2436 (du 15 au 21 octobre 2018) . - p. 16[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5262 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkPLU: l'échelon intercommunal gagne du terrain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5995 (21 septembre 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (11/11). La participation à l'assainissement collectif in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkLa notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkAménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5992-5993 (7 septembre 2018)
PermalinkFaire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France in La Gazette des Communes, 2430 (du 3 au 9 septembre 2018)
PermalinkL'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté in La Gazette des Communes, 2423 (du 9 au 15 julliet 2018)
PermalinkLe logement évolutif, une idée en cours de conception in Le Moniteur des Travaux Publics, 5982 (29 juin 2018)
PermalinkLoi Elan: ce qui va changer in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3639 (22 juin 2018)
PermalinkPermis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
PermalinkLes Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
PermalinkDossier. ESS-collectivités: s'unir pour le meilleur in La Gazette des Communes, 2413 (du 30 au 6 mai 2018)
PermalinkDossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkPrévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
Permalink"Le projet de loi "Elan" manque d'éléments structurants" in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? in La Gazette des Communes, 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018)
PermalinkDestinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkLe PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkUrbanisme et aménagement: Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
PermalinkUrbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
PermalinkFoncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités in Le Moniteur des Travaux Publics, 5963 (16 Février 2018)
PermalinkLe droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkGemapi. Prévention des inondations: les intercos entrent doucement dans le grand bain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5961 (2 Février 2018)
PermalinkNote juridique. L'implantation d'une unité de méthanisation sur un territoire doté d'un PLU (02/2018)
PermalinkDestinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5960 (26 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (2/2): Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkAménagement: Le droit de préemption urbain in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (1/2): Changements des destinations ou de sous-destinations: quelle réglementation? in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkSites et sols pollués. Un cadre juridique qui reste à parfaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5951 (1er Décembre 2017)
PermalinkAménagement: Participation du public et évaluation environnementale: la ZAC évolue in La Gazette des Communes, 2392 (du 27 novembre au 3 décembre 2017)
PermalinkEvolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification / EPURES (12/2017)
PermalinkUrbanisme: Pour verdir leurs territoires, les collectivités n'ont que l'embarras du choix! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5950 (24 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkTransition énergétique: Le plan climat-air-énergie territorial in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
Permalink61 - Novembre 2017 - Des cols bleus aux cols blancs: trente ans de mutations de l'emploi (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (7). Des spécificités contentieuses toujours renouvelées in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkPermalink"Je demande depuis longtemps une loi d'orientation". Barbara Pompili, Députée LREM de la Somme, présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale in Ville Rail et Transports, 602 (Août 2017)
Permalink60 - Août 2017 - Atouts et défis des Hauts-de-France. Les prestations sociales et impôts réduisent de moitié les inégalités de revenus (Bulletin de Insee Analyses Hauts-de-France)
PermalinkAménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkLe PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) in D'Architectures, 255 (Juillet/Août 2017)
PermalinkLes conseils de pros pour des PLU zéro recours in Le Moniteur des Travaux Publics, 5929 (07 juillet 2017)
PermalinkLogement: La convention d'utilité soiale de deuxième génération in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkDes objectifs et des outils: un droit de l'aménagement en pleine évolution in La Gazette des Communes, 2373 (du 03 au 09 juillet 2017)
PermalinkLes apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkCertificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLes centres-bourgs en question in Picardie La Gazette, 3669 (du 14 au 20 avril 2017)
Permalink"La Loi ALUR" dans la pratique in Trait d'Union, 12 (Février 2017)
PermalinkLe règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé in Techni.Cités, 302 (Avril 2017)
PermalinkLe permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes in Le Moniteur des Travaux Publics, 5915 (31 mars 2017)
PermalinkPropriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017)
Permalink310 - Mars 2017 - Le Courrier des Maires - 310 - Cahier: La gestion des sites et des sols pollués (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes projets commeciaux facilités. Les évolutions intervenues depuis la loi Pinel ont simplifié l'implantation des surfaces de vente in Le Moniteur des Travaux Publics, 5912 (10 mars 2017)
PermalinkLes conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTransférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkUrbanistes: Quelles actions en démolition après la loi "Macron"? in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkUrbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
PermalinkAdaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5909 (17 février 2017)
PermalinkAutorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkLe bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkLes premiers effetes du travail du dimanche in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
PermalinkRien ne va PLU in Le Courrier des Maires, 309 (Février 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
Permalink5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRéforme du stationnement: Les grandes villes prêtes à démarrer, les petites au point mort in La Gazette des Communes, 2348 (du 9 au 15 janvier 2017)
Permalink5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLes effets de la loi Alur n'ont pas fini de se faire sentir in Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 (30 décembre 2016)
Permalink36 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 36 - La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink37 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 37 - Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkExtension de la règle d'urbanisation limitée au 1er janvier: sortez couvert! in La Gazette des Communes, 2346-2347 (du 19 décembre 2016 au 1er janvier 2017)
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