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Le projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
[article]
Titre : Le projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; LOGEMENT ; REGROUPEMENT TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7937
in La Gazette des Communes > 2249-2250 (15 décembre 2014) . - p. 16[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 853 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La densification freinée par la crainte des contentieux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5794 (12 Décembre 2014)
[article]
Titre : La densification freinée par la crainte des contentieux Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7931
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5794 (12 Décembre 2014) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 850 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La santé dans les documents d’urbanisme / Cyrille Harpet in Les Cahiers de l'IAU, 170/171 (Septembre 2014)
[article]
Titre : La santé dans les documents d’urbanisme Type de document : Article de revue Auteurs : Cyrille Harpet, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE URBAINE ; ENVIRONNEMENT ; SANTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7857
in Les Cahiers de l'IAU > 170/171 (Septembre 2014) . - p. 23-24[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 790 POP5-5 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Un système qui marche à l’envers in La revue foncière, 2 (Novembre-Décembre 2014)
[article]
Titre : Un système qui marche à l’envers Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Selon la loi, le permis de construire est la vérification de la conformité d’un projet au plan d’urbanisme. En pratique, l’attribution du permis est souvent perçue comme un acte engageant la responsabilité des élus... quitte à ce que le plan soit modifié. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7867
in La revue foncière > 2 (Novembre-Décembre 2014) . - p. 5-6[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 791 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le nouveau régime du schéma de cohérence territoriale (Scot) in Le Moniteur des Travaux Publics, 5793 (5 décembre 2014)
[article]
Titre : Le nouveau régime du schéma de cohérence territoriale (Scot) : Urbanisme et Loi Alur (4/6) Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7835
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5793 (5 décembre 2014) . - p. 61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 782 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2014 L'impact des lois Alur et Pinel in Le Moniteur des Travaux Publics, Numéro spécial (Novembre 2014)
PermalinkLa gestion des sites pollués après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2246 (24 novembre 2014)
PermalinkL'aménagement commercial après les lois "Alur" et "Pinel" in La Gazette des Communes, 2244 (10 Novembre 2014)
PermalinkL'aménagement commercial après les lois "Alur" et "Pinel" in La Gazette des Communes, 2244 (10 Novembre 2014)
PermalinkBientôt la fin des terres agricoles bétonnées! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLe Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLe PLU intercommunal (PLUI) in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLa loi pour l'Accès eu Logement et un Urbanisme Rénové (11/2014)
PermalinkPour une qualité architecturale: fondement et démarche / CAUE Fédération Nationale (11/2014)
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