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Droit des sols: La refonte du règlement du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2303 (du 18 au 14 février 2016)
[article]
Titre : Droit des sols: La refonte du règlement du plan local d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION FONCIERE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10764
in La Gazette des Communes > 2303 (du 18 au 14 février 2016) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3090 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5855 (12 février 2016)
[article]
Titre : La modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. : Le PLU dessine un projet de territoire pour dix à quinze ans. Décryptage des principaux enjeux de sa réforme Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 80-82 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10751
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5855 (12 février 2016) . - p. 80-82[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3087 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Analyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
Titre : Analyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! Type de document : Cadre juridique Auteurs : Agence d'urbanisme de la région grenobloise, Auteur Editeur : Agence d'urbanisme de la région grenobloise Année de publication : 08/02/2016 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme. Visant à rendre la règle d’urbanisme plus accessible et intelligible, cette recodification a trouvé un écho dans la partie réglementaire du code avec l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015. Mais au-delà de cet effet miroir, le décret se distingue surtout par l’ambition affichée de moderniser le contenu du plan local d’urbanisme afin d’en faire une véritable boîte à outils au service du projet. Objectif atteint ? Le juriste de l’Agence, Philippe Couillens, décode pour vous. En ligne : http://www.aurg.org/publication/veille-juridique/decoder-la-recodification-du-li [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11017 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3231 JUR1-35 Etude agences Centre de documentation Sections thématiques Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 80 - Janvier 2016 - La copropriété. Une entité juridique complexe Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COPROPRIETE ; GESTION ; LEGISLATION ; LEGISLATION IMMOBILIERE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://www.aucame.fr/web/publications/quen_savons_nous/fichiers/QSN080_Coproprie [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5048 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3140 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
[article]
Titre : Urbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10645
in La Gazette des Communes > 2301 (du 25 au 31 janvier 2016) . - p. 64-65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3009 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
Permalink297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkChoisir un outil d'aménagement efficace in La Gazette des Communes, 2299 (du 11 au 17 janvier 2016)
PermalinkLes Cahiers juridiques de La Gazette (2016)
Permalink5848 - 25 décembre 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5848 - Cahier détaché - Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés. Première partie. Guide la FNTP (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink35 - Novembre 2015 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkIntercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi NOTRe - PLU(i), SCoT, SRADDET: le mécano de la planification territoriale et locale enfin achevé? in Planete SCoT. Magazine de la Fédération Nationale des SCoT, 7 (Septembre 2015)
PermalinkLes plan locaux d'urbanisme (PLU) in Les dossiers FNAU, 37 (Octobre 2015)
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