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Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
[article]
Titre : Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11276
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5877 (15 juillet 2015) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3411 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique / ADCF (07/2016)
Titre : Le cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique Type de document : Plaquette Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 07/2016 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L’AdCF s’est associée au Cabinet AdDen, société d’avocats dédiée au droit public et au droit de l’environnement et particulièrement investie dans le domaine de l’aménagement commercial et de son implantation territoriale, pour rédiger, à destination spécifique des communautés et métropoles, cette synthèse du cadre légal applicable en matière d’urbanisme commercial. Ce travail est réalisé avec le soutien de la Caisse des Dépôts.
S’il n’a pas connu sa profonde évolution (avec comme fil conducteur l’intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général) telle qu’elle était souhaitée par de nombreux parlementaires et l’AdCF, le droit applicable en matière d’implantation commerciale dans les territoires a connu au cours de ces dernières années de multiples aménagements. Les lois portant Engagement national pour l’Environnement (ENE 2010), pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, 2014), relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE, 2014), pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Macron », 2016) ont apporté des évolutions aux codes de l’urbanisme et du commerce. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) comporte également une disposition consacrant la responsabilité des communautés en la matière.
La loi NOTRe attribue ainsi une compétence nouvelle « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » aux communautés de communes et d’agglomération. Compétence obligatoire relative au développement économique, elle vise à renforcer l’approche intercommunale des problématiques commerciales.
Par cette disposition adoptée dans un large consensus, le législateur responsabilise les collectivités face aux effets déstructurants d’une implantation commerciale mal maîtrisée dans les territoires ; il souligne le besoin d’une approche à l’échelle du bassin de vie et invite les collectivités à appréhender le commerce dans sa globalité.
Car le constat dressé dans de nombreux territoires s’avère souvent amer. Sont fréquemment pointés des déséquilibres territoriaux majeurs, un affaiblissement des centralités, des impacts environnementaux et paysagers négatifs…
Le présent rappel du cadre légal vise à permettre aux communautés de bien identifier l’ensemble des outils juridiques en leur possession en l’état actuel du droit. Cette connaissance ne peut que faciliter l’affirmation d’une nécessaire responsabilité intercommunale en matière de commerce, tant le sujet franchit les limites municipales, dans le cadre d’un dialogue renouvelé entre collectivités locales et acteurs du commerce.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11424 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3503 JUR1-37 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Intégrer les activités commerciales dans le tissu urbain: enjeux et opportunités / Fédération Nationale des SCoT (07/2016)
Titre : Intégrer les activités commerciales dans le tissu urbain: enjeux et opportunités : Urbanisme commercial Type de document : Plaquette Auteurs : Fédération Nationale des SCoT, Auteur Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 07/2016 Autre Editeur : Bron : CEREMA Collection : Territoires et ville. Collection Essentiel Importance : 12 p. ISBN/ISSN/EAN : 2426-5527 Langues : Français (fre) Catégories : COMMERCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13964 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4931 AMT3-208 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible 5448 AMT3-208 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Mobilités et intermodalité, la nouvelle donne. Les enjeux de l’intermodalité dans la perspective de la nouvelle planification régionale / ADCF (07/2016)
Titre : Mobilités et intermodalité, la nouvelle donne. Les enjeux de l’intermodalité dans la perspective de la nouvelle planification régionale Type de document : Document électronique Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 07/2016 Importance : 60 p. Note générale : A la veille de la publication de l’ordonnance relative au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), en application de la loi NOTRe, l’AdCF et Transdev publient une étude sur les politiques intermodales de déplacements. Promotrice, avec le GART, des schémas régionaux de l’intermodalité, instaurés par la loi MAPTAM de 2014, l’AdCF a souhaité s’associer à Transdev pour la réalisation, au cours de l’année 2015, d’une étude exploratoire afin préciser certaines attentes des collectivités locales et d’identifier des chantiers opérationnels pour les autorités organisatrices de transport et de la mobilité. Volet intermodalité des SRADDET, ces schémas nécessitent un dialogue territorial entre Régions et intercommunalités. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; SCHEMA DE TRANSPORT ; TRANSPORT PLURIMODAL Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : Les lois Grenelle, Maptam et NOTRe ont redessiné le paysage de la gestion des mobilités et offrent un nouveau cadre aux politiques locales de déplacements. Au début de la législature de 2012, l’AdCF a plaidé aux côtés du GART pour le renforcement des compétences des autorités organisatrices de transport (AOT), devenues autorités organisatrices des mobilités (AOM), mais aussi en faveur d’une cohérence intermodale des politiques de déplacements, inscrites dans un cadre régional. Ces deux avancées sont désormais acquises.
Après avoir soutenu l’intérêt des schémas régionaux de l’intermodalité, institués par la loi MAPTAM de 2014, l’AdCF a souhaité s’associer à Transdev pour la réalisation, au cours de l’année 2015, d’une étude exploratoire mesurant les attentes des collectivités locales et les chantiers opérationnels qui attendent les autorités organisatrices de transport et de la mobilité. Les deux partenaires ont notamment souhaité dresser un panorama des expériences déjà recensées en matière de politique intermodale.
Les réformes territoriales de 2014 et 2015 auront des incidences majeures pour la conduite des politiques de déplacements. La nouvelle carte intercommunale qui se dessine en 2017 se traduit par l’extension de nombreux périmètres d’autorités organisatrices mais offre également l’opportunité à de nombreuses communautés de communes de prendre la compétence transport-mobilité. Avec le transfert de la compétence transport des conseils départementaux aux Régions en 2017, va se structurer un nouveau couple institutionnel pour faire progresser nos cohérences intermodales.
Dans le contexte budgétaire que chacun connaît, les autorités organisatrices repensent leur stratégie en matière de mobilités urbaines. Décentralisation du stationnement en 2018, optimisation des réseaux et maîtrise des coûts, évolution des modes de gestion des gares et partenariats entre de nouveaux acteurs de la mobilité composent un nouveau paradigme. Ces mutations sont majeures et invitent les intercommunalités à revisiter leurs stratégies territoriales à partir d’une meilleure cohérence urbanisme-habitat-transport. Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux, aujourd’hui en plein essor, visent précisément à répondre à cet objectif.
Afin d’offrir des réponses méthodologiques aux autorités organisatrices des transports et de la mobilité, l’AdCF souhaite poursuivre ce programme d’études en lien avec le GART et l’Association des Régions de France (ARF). Dans le cadre de son partenariat avec Transdev, l’AdCF s’efforcera de capitaliser les expériences et de les diffuser à ses communautés et métropoles adhérentes. Le défi est de taille : coproduire le volet intermodalité de la nouvelle planification régionale et rendre nos politiques de déplacements plus efficientes.En ligne : http://www.adcf.org/files/DOCS/mobilites_intermodalite_07-2016-web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11834 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3744 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Pil: Procédure intégrée pour le logement. Accélérateur de projets (07/2016)
Titre : Pil: Procédure intégrée pour le logement. Accélérateur de projets Type de document : Plaquette Editeur : Ministére du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Année de publication : 07/2016 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11429 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3507 JUR1-38 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Contentieux: Apprédenter un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2323 (du 27 juin au 3 juillet 2016)
Permalink10 - Mai 2016 - Le Paysage au service du développement durable des territoires (Bulletin de Trait d'Union)
PermalinkEnvironnement et urbanisme, un début d'harmonisation des procédures in Techni.Cités, 294 (Juin-Juillet 2016)
PermalinkLe devenir des PLU communaux en PLU intercommunal in La revue foncière, 11 (Mai-Juin 2016)
PermalinkCommerces: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2319 (du 30 mai au 5 juin 2016)
PermalinkLa commission départementale d'aménagement commercial statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont présentées. in La Gazette des Communes, 2319 (du 30 mai au 5 juin 2016)
PermalinkDe la friche urbaine au projet / Agence d'Urbansime et développement Clermont Métropole (06/2016)
PermalinkPermalinkUrbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5870 (27 mai 2016)
PermalinkAnalyse de 10 SCoT "Grenelle". La biodiversité et les continuités écologiques dans les SCoT / Fédération Nationale des SCoT (05/2016)
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