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Extension de la règle d'urbanisation limitée au 1er janvier: sortez couvert! in La Gazette des Communes, 2346-2347 (du 19 décembre 2016 au 1er janvier 2017)
[article]
Titre : Extension de la règle d'urbanisation limitée au 1er janvier: sortez couvert! Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11947
in La Gazette des Communes > 2346-2347 (du 19 décembre 2016 au 1er janvier 2017) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3800 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le difficile essor des PLUi in Le Moniteur des Travaux Publics, 5900 (16 décembre 2016)
[article]
Titre : Le difficile essor des PLUi Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 84-86 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11901
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5900 (16 décembre 2016) . - p. 84-86[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3776 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité in La Gazette des Communes, 2342 (du 21 au 27 novembre 2016)
[article]
Titre : Les règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LOGEMENT INSALUBRE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11772
in La Gazette des Communes > 2342 (du 21 au 27 novembre 2016) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3713 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La preuve de l'intérêt à agir contre un permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5885-5886 (9 septembre 2016)
[article]
Titre : La preuve de l'intérêt à agir contre un permis de construire : Etre voisin immédiat d'un projet de construction ne suffit pas pour l'attaquer. La jurisprudence s'affine Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 84-85 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11543
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5885-5886 (9 septembre 2016) . - p. 84-85[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3587 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Pascale Boistard: "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" in La Gazette des Communes, 2331 (du 5 au 11 septembre 2016)
[article]
Titre : Pascale Boistard: "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : EQUIPEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LEGISLATION ; LEGISLATION SOCIALE ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11519
in La Gazette des Communes > 2331 (du 5 au 11 septembre 2016) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3577 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments / Cerema - Direction technique Territoires et ville (09/2016)
PermalinkAgriculture: Les fermes bientôt protégées contre l'appetit des investisseurs? in La Gazette des Communes, 2330 (du 29 août au 4 septembre 2016)
Permalink5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLe rural, un nouveau front de la planification territoriale in La revue foncière, 12 (Juillet-Août 2016)
PermalinkLa loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
PermalinkLa loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
Permalink5878 - 22 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5878 - Cahier détaché - Mettre le foncier utile au service du logement (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPeut-on encore construire en milieu rural? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3539 (22 juillet 2016)
PermalinkSites pollués. Tirer le meilleur parti du dispositif de tiers demandeur in Le Moniteur des Travaux Publics, 5878 (22 juillet 2015)
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