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Titre : Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction : Loi Alur Type de document : Plaquette Editeur : PARIS : Ministère de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports Année de publication : 07/2014 Importance : 44 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires. En ligne : http://www.territoires.gouv.fr/publication/un-urbanisme-et-un-amenagement-renove [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7535 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 562 JUR1-20 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible Découpage territorial : quelle réforme de l'Etat ? in Alternatives économiques, 337 (Juillet/Août 2014)
[article]
Titre : Découpage territorial : quelle réforme de l'Etat ? Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 30 Langues : Français (fre) Catégories : BILAN SOCIAL ; REFORME ; REGROUPEMENT TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6479
in Alternatives économiques > 337 (Juillet/Août 2014) . - p. 30[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 315 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
[article]
Titre : La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6406
in La Gazette des Communes > 2225 (09 Juin 2014) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 285 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 6 (Juin 2014)
[article]
Titre : La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité Type de document : Article de revue Auteurs : Pierre Soler - Couteaux, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 314 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6755
in RDI > 6 (Juin 2014) . - p. 314[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 442 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU / AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) (06/2014)
Titre : L'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU Type de document : Etude agence Auteurs : AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse), Auteur Editeur : AURAV Année de publication : 06/2014 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Comment intégrer les dispositions de la loi ALUR dans les PLU ?
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014 (publiée au JO le 26/03/14).
La loi ALUR contient deux volets, le premier est consacré à l'Habitat, le deuxième comporte des évolutions en matière d'urbanisme. Il modifie de nombreuses règles concernant les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et instaure le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).En ligne : http://www.aurav.org/Ressources/Files/publicationplu_juin2014_web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7701 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 691 JUR1-22 Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible La loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
PermalinkLe droit de préemption au service du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5762 (02 mai 2014)
PermalinkOutils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux (05/2014)
PermalinkLe permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
Permalink5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermalinkLoi Alur : 10 mesures pour changer la donne / Nathalie Coulaud in Le Moniteur des Travaux Publics, 5758 (4 avril 2014)
PermalinkPermalinkDes outils modernisés pour construire à toute "Alur" / Laurence Esteve De Palmas in Le Moniteur des Travaux Publics, 5757 (28 mars 2014)
PermalinkNuméro spécial - Mars 2014 - Habitat actualité - Numéro spécial Loi Alur (Bulletin de Habitat actualité)
Permalink98 - Décembre 2013 - Spécial - La Loi "urbanisme" Ce qui va changer (Bulletin de Que choisir)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5739 - Numéro spécial - Aménagement 2013: Campus universitaires, nouvelles mobilités, centres-villes, jardin historiques (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermalinkLa coopération en matière de mobilité (06/2012)
PermalinkBilan social exercise 2011-2012. SORIMMO: Groupe Habitat 62/59 Picardie (05/2012)
PermalinkAmiens rénove ses quartiers / ANRU (2012)
PermalinkLa ville des créateurs / Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (Séminaire; 2011; Lausanne) (DL 2012, cop. 2012)
PermalinkLes incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme / Philippe COUILLENS (01/2011)
PermalinkLa pratique des habitants légers de loisirs, ou la difficulté de concilier protection de l'environnement et droits de l'homme / Audrey Masson (2010)
PermalinkComposer avec l'environnement (Bulletin de Les Cahiers de l'IAU) / IAU
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