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Le nouveau régime de la concertation in Le Moniteur des Travaux Publics, 5797 (02 janvier 2015)
[article]
Titre : Le nouveau régime de la concertation : Urbanisme et Loi Alur (5/6) Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : CONCERTATION ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7986
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5797 (02 janvier 2015)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 879 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Cahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France, 2015:n172. Coupes et découpes territoriales (2015)
Titre de série : Cahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France, 2015:n172 Titre : Coupes et découpes territoriales : Quelle réalité du bassin de vie ? Type de document : Livre Editeur : Paris : IAU Institut d'Aménagement et d'Urbanisme Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (176 p.) Présentation : ill. en coul., cartes, couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7371-1959-0 Prix : 14.50 EUR Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; Grand Paris ; ILE-DE-FRANCE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : En quelques décennies, notre monde a fondamentalement changé. Dans un double mouvement de globalisation et de métropolisation, notre société est devenue urbaine et, pour une part, extrêmement mobile et connectée ; nos modes de vie s’en trouvent bouleversés et nos territoires transformés. Le besoin de proximité, voire d’ancrage, en est un corollaire, pris en charge dans le champ politique par la décentralisation.
Si la question des découpages territoriaux est essentielle, ne serait-ce que d’un point de vue démocratique, elle est désormais dépendante de la coopération et de la complémentarité entre les territoires. Une région capitale de 12 millions d’habitants ne fonctionne pas au quotidien par magie mais grâce à la mise en œuvre de politiques publiques et de dynamiques privées, pilotées et coordonnées à différentes échelles. C’est ce qui fait sa richesse et sa complexité.En ligne : http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/coupes-et-decoupes-territ [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10122 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2621 ADM1-21 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible Code de l'urbanisme 2015 / France (DL 2015)
Titre : Code de l'urbanisme 2015 Type de document : Référence Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 24e éd., 2015 Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXXIII-3627 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14153-1 Prix : 76 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-5. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10319 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2760 JUR1-29 Référence Centre de documentation Sections thématiques Exclu du prêt Dossier documentaire: Loi Alur / ADUGA Service Documentation (2015)
Titre : Dossier documentaire: Loi Alur Type de document : Dossier documentaire Auteurs : ADUGA Service Documentation, Auteur Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; FRICHE ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6159 Voir aussiRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999986 JUR1-60 Dossier documentaire Centre de documentation Sections thématiques Disponible La mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane Rey (2015)
Titre : La mutualisation en pratique : du schéma aux divers dispositifs conventionnels Type de document : Livre Auteurs : Pierre-Stéphane Rey, Auteur ; Simon Rey (19..-....), Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 2015 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (138 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0776-3 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; METHODE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Alors que la réforme territoriale se poursuit, laborieusement certes, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens, notamment avec le niveau communal. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l'État.
Cette contrainte s'inscrit toutefois dans un nouvel environnement juridique, caractérisé par une large palette d'outils de mutualisation à disposition des EPCI et de leurs communes membres. Beaucoup plus significatifs qu'auparavant, ces dispositifs de coopération, conventionnels pour l'essentiel, sont désormais foison dans un cadre légal et réglementaire rénové. Cette diversité n'est pas sans induire une complexité manifeste dans la mise en oeuvre opérationnelle de ces outils, dont les finalités apparaissent très voisines.
À cette diversité d'outils s'ajoute une évolution très sensible de la jurisprudence communautaire comme nationale, évolution qui ouvre, en définitive, des perspectives intéressantes dans la mise en oeuvre de ces divers dispositifs.
Le présent ouvrage vise, dans ce nouveau contexte, à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en oeuvre pratique de ces divers outils de mutualisation.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9676 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2267 JUR1-28 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible La dépénalisation du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
PermalinkLe projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
PermalinkLa densification freinée par la crainte des contentieux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5794 (12 Décembre 2014)
PermalinkLa santé dans les documents d’urbanisme / Cyrille Harpet in Les Cahiers de l'IAU, 170/171 (Septembre 2014)
PermalinkUn système qui marche à l’envers in La revue foncière, 2 (Novembre-Décembre 2014)
PermalinkLe nouveau régime du schéma de cohérence territoriale (Scot) in Le Moniteur des Travaux Publics, 5793 (5 décembre 2014)
Permalink2014 L'impact des lois Alur et Pinel in Le Moniteur des Travaux Publics, Numéro spécial (Novembre 2014)
PermalinkLa gestion des sites pollués après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2246 (24 novembre 2014)
PermalinkL'aménagement commercial après les lois "Alur" et "Pinel" in La Gazette des Communes, 2244 (10 Novembre 2014)
PermalinkL'aménagement commercial après les lois "Alur" et "Pinel" in La Gazette des Communes, 2244 (10 Novembre 2014)
PermalinkBientôt la fin des terres agricoles bétonnées! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLe Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLe PLU intercommunal (PLUI) in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLa loi pour l'Accès eu Logement et un Urbanisme Rénové (11/2014)
PermalinkPour une qualité architecturale: fondement et démarche / CAUE Fédération Nationale (11/2014)
PermalinkPermalinkUn nouveau zonage au secours du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5786 (17 Octobre 2014)
PermalinkLe retour attendu du renouvellement urbain in Urbanisme, 394 (Automne 2014)
PermalinkL'aménagement urbain après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2240 (13 octobre 2014)
PermalinkDroit locatif social in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
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