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Urbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
[article]
Titre : Urbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10645
in La Gazette des Communes > 2301 (du 25 au 31 janvier 2016) . - p. 64-65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3009 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
[article]
Titre : Le maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 82 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10626
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5852 (22 janvier 2016) . - p. 82[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2995 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 Titre original : 50 questions: La Jurisprudence des collectivités territoriales en 2015 Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/57368/la-fusion-dun-epci-a-fiscalite-propre-en-2 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4973 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2982 JUR1-29 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Choisir un outil d'aménagement efficace in La Gazette des Communes, 2299 (du 11 au 17 janvier 2016)
[article]
Titre : Choisir un outil d'aménagement efficace Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 70-73 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; OUTIL TECHNIQUE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; ZAC Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10567
in La Gazette des Communes > 2299 (du 11 au 17 janvier 2016) . - p. 70-73[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2946 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les Cahiers juridiques de La Gazette (2016)
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Les Cahiers juridiques de La Gazette Type de document : Périodique Editeur : VOIRON Cedex : Territorial Editions Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10893 5848 - 25 décembre 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5848 - Cahier détaché - Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés. Première partie. Guide la FNTP (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink35 - Novembre 2015 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkIntercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLoi NOTRe - PLU(i), SCoT, SRADDET: le mécano de la planification territoriale et locale enfin achevé? in Planete SCoT. Magazine de la Fédération Nationale des SCoT, 7 (Septembre 2015)
PermalinkLes plan locaux d'urbanisme (PLU) in Les dossiers FNAU, 37 (Octobre 2015)
PermalinkRéglementation: "Il n'ya pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" / Steve Hercé in Le Moniteur des Travaux Publics, 5844 (27 novembre 2015)
Permalink34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkExpropriatin et préemption: L'acquisition de terrains pollués in La Gazette des Communes, 2289 (du 19 au 25 octobre 2015)
PermalinkAménagement. La planification urbaine à l'heure de la smart city in Le Moniteur des Travaux Publics, 5838 (16 octobre 2015)
PermalinkIntégration de données topographiques dans un SIG dans le cadre du décret DT-DICT in Géomatique Expert, 106 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkMutualisation des SIG: une opportunité pour les communes? in Géomatique Expert, 106 (Septembre-octobre 2015)
PermalinkUrbanisme: Un code plus lisible, un PLU revisité in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
PermalinkLogement social: Les intercos mises au défi de la transparence in La Gazette des Communes, 2285 (du 21 au 27 septembre)
PermalinkLogement social: Douloureuses pénalités de retard in La Gazette des Communes, 2284 (du 14 au 20 septembre 2015)
PermalinkRéforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5833 (11 septembre 2015)
PermalinkLa "divisibilité" au coeur du contentieux des PLUI in La Gazette des Communes, 2283 (du 7 au 13 septembre 2015)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505819. Le ministère soumet à concertation du public un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU (27/08/2015)
Permalink9 - Septembre 2015 - La Loi ALUR, le PLUi. Quels changements pour les intercommunalités? (Bulletin de Trait d'Union)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505625. Synthèse des mesures relatives au logement et à l'urbanisme prévues par la loi Macron (26/08/2015)
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