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6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : DIAGNOSTIC THERMIQUE ; ENERGIE ; ISOLATION THERMIQUE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6558 [n° ou bulletin]277 - Juin 2019 - Les notes de l'ADEUS - 277 - Développement économique et enjeux réglementaires. Focale sur les zones d'activités (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
[n° ou bulletin]
Titre : 277 - Juin 2019 - Les notes de l'ADEUS - 277 - Développement économique et enjeux réglementaires. Focale sur les zones d'activités Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; STRASBOURG ; ZONE D'ACTIVITE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Le territoire du Bas-Rhin présente plusieurs particularités : il s’agit d’un territoire densément urbanisé, avec une forte concentration de milieux naturels remarquables sur un espace géographiquement restreint.
Face aux enjeux écologiques et climatiques, les évolutions législatives récentes apportent des exigences de plus en plus fortes dans la modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels et la lutte contre l’étalement urbain.
Cette situation génère une pression sur de nouveaux espaces aménageables. Or, le développement de l’activité économique, générateur de dynamisme et d’attractivité du territoire, entraîne de nouveaux besoins en foncier, notamment pour l’installation de nouvelles entreprises.
Les enjeux réglementaires peuvent ainsi constituer une source d’incertitude sur la faisabilité de certains projets et sur la complexité et le délai des procédures liées.
Face à ce constat, l’ADEUS propose à ses partenaires une vision agrégeant la complexité et la diversité des réglementations, focalisée sur les zones d’activités, à l’échelle du territoire du Bas-Rhin.
La présente note propose de hiérarchiser et de cartographier l’ensemble des enjeux réglementaires susceptibles d’impacter la faisabilité de nouveaux projets d’aménagement des espaces à vocation économique inscrits dans les documents d’urbanisme.
En ligne : http://www.adeus.org/productions/note-277-developpement-economique-et-enjeux-reg [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6577 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999913 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Feu vert pour les téléphériques français in Ville Rail et Transports, 625-626 (Juillet-Août 2019)
[article]
Titre : Feu vert pour les téléphériques français Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 32-37 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; Telepherique Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15057
in Ville Rail et Transports > 625-626 (Juillet-Août 2019) . - p. 32-37[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999908 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions in Diagonal, 206 (Juillet 2019)
[article]
Titre : Loi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15032
in Diagonal > 206 (Juillet 2019) . - p. 8-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999899 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : DIAGNOSTIC THERMIQUE ; ENERGIE ; ISOLATION THERMIQUE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6556 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999894 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
PermalinkUrbanisme commercial. Les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées in Le Moniteur des Travaux Publics, 6039 (19 juillet 2019)
PermalinkMener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
PermalinkUrbanisme: Les recours possibles contre les agissements du commissaire-enquêteur in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
Permalink6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkUrbanisme. Des opérations d'aménagement réellement simplifiées? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6037 (05 juillet 2019)
PermalinkLever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville in Le Moniteur des Travaux Publics, 6034 (14 juin 2019)
PermalinkLe cadre légal de l'urbanisme commercial / ADCF (05/2019)
PermalinkLa construction de bâtiments agricoles en zone non constructible in La Gazette des Communes, 2462 (du 22 au 28 avril 2019)
PermalinkL'aménagement commercial corrigé par Elan in Le Moniteur des Travaux Publics, 6024 (5 avril 2019)
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