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La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique / AUCAME (03/2020)
Titre : La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Type de document : Etude agence Auteurs : AUCAME, Auteur Editeur : CAEN : AUCAME Année de publication : 03/2020 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Plus de quatre ans après la loi ALUR, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », a été publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018. Traduction législative de la stratégie logement du gouvernement présentée en septembre 2017, cette loi repose sur deux objectifs principaux : produire un choc de l’offre en construisant plus, mieux et moins cher et améliorer la mixité sociale et le cadre de vie. Ce texte touche à de multiples secteurs du logement : réforme du secteur du logement social, simplification de l’acte de construction, création d’outils d’aménagement et d’urbanisme en passant par la revitalisation des centres-villes ou encore la protection des plus fragiles dans l’accès au logement.
Cette loi nécessitait la publication de 96 textes réglementaires. En janvier 2020, la majorité d’entre eux a été promulguée, permettant une application concrète de la loi. Cette publication se propose donc de revenir sur la philosophie de la loi et ses principales mesures.En ligne : https://www.aucame.fr/fichiers/actualite/1586423501-qsn120-loielan.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15726 Artifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
[article]
Titre : Artifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" : "Zéro artifilisation nette" Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 63 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15618
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6072 (21 février 2020) . - p. 63[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000245 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Elan" à la revitalisation commerciale des centres-villes in La Gazette des Communes, 2498 (du 20 au 26 janvier 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Elan" à la revitalisation commerciale des centres-villes Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE-VILLE ; COMMERCE ; DROIT DE L'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15526
in La Gazette des Communes > 2498 (du 20 au 26 janvier 2020) . - p. 56-57[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000209 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
[article]
Titre : Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXTENSION DE BATIMENT ; EXTENSION SPATIALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15516
in La Gazette des Communes > 2497 (du 13 au 19 janvier 2020) . - p. 52-53[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000205 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 832 - Janvier 2020 - Zéro artificialisation nette, un défi sans précédent (Bulletin de Note rapide de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme)
[n° ou bulletin]
Titre : 832 - Janvier 2020 - Zéro artificialisation nette, un défi sans précédent Titre original : ZAN Type de document : Périodique Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : L'étalement urbain est une préoccupation croissante depuis plus de cinquante ans en France. Face aux préjudices sociaux, économiques et écologiques qui en découlent, le gouvernement a récemment fixé l'objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Les territoires, dont l'Île-de-France, sont en première ligne pour atteindre cet objectif, et concevoir les solutions adaptées pour y répondre. En ligne : https://www.institutparisregion.fr/fileadmin/NewEtudes/000pack2/Etude_2248/NR_83 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6717 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000253 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme transitoire. Les outils juridiques de l'occupation temporaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6061 (13 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. L'artificialisation des terres, c'est fini in La Gazette des Communes, 2493 (du 2 au 8 décembre 2019)
PermalinkPatrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkÉvaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019)
PermalinkHors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
Permalink2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkBayonne fait respirer son centre ancien in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkLes freins à la revitalisation des centres anciens / Nancy Bouché in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkElectricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6043 (16 août 2019)
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