Catégorie DROIT SPECIFIQUE
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Article de revueLutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission : ZAN
20/02/2025Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace. Ce texte, qui prévoit de nouveaux assouplissements pour répondre aux at[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article de revueZAN : une nouvelle proposition de loi pour « donner de l’air » aux collectivités
14/11/2024Du « ZAN » ne restera-t-il qu’une « Trace », comprendre une « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus » ? C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Guislain Cambier (Union Centriste - Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains - Vaucluse). Le texte qu’ils ont déposé le 7 novembre entend « renforcer l[...]Plus d'informations...
Article de revueZéro artificialisation nette : le Sénat remet l’ouvrage sur le métier à travers un nouveau texte : ZAN
14/11/2024Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités". Exit le terme de "ZAN", synonyme de "repoussoir", au profit de celui de "trajecto[...]Plus d'informations...
Article de revueÉpisode 11/44 : ZAN : l’économie a horreur du vide : Podcast
12/11/2024Lumière sur un mécanisme défini par la loi Climat et Résilience, le ZAN pour zéro artificialisation nette. Visant la réduction de 50% d'ici 2030 de la consommation d'espaces naturels dans le pays, puis le zéro artificialisation en 2050, cette obligation pose le problème de la raréfaction du foncier.Plus d'informations...
Article : Article de revueAménagement du territoire. Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ? : Un peu plus de trois ans après la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, qui a introduit l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici à 2050, le soufflé n'est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le sénat
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Article : Article de revue
Article de revueSobriété foncière : le ZAN, plus que jamais "dans le dur"
11/10/2024La 3e édition du "baromètre ZAN" réalisée par la Scet montre que "la mise en projets du ZAN reste à enclencher pleinement sur le terrain", alors que le soutien à cette politique a tendance à s’étioler. Manque de temps, de moyens et d’acculturation des acteurs, acceptation réduite de la population, instabilité et complexité de la règle, tension[...]Plus d'informations...
Article de revueZéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ? : ZAN
11/09/2024Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l'artificialisation des sols.Plus d'informations...
Bulletin : PériodiqueCarnet d'actualités. Urbanisme & aménagement, 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR
2024Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique. Trois ans après l’adoption de la loi Climat & résilience, la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation n[...]Plus d'informations...
