Article : Article de revue

Etalement urbain. Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN

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Urbanisme. Quel cadre juridique pour les oeuvres de street art?

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Article : Article de revue

L'étau se resserre autour des locations Airbnb : "Nous voulons favoriser l'installation de travailleurs et de primo-accédants"

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ZAN. La Loire-Atlantique un département offensif

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Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat

05/06/2025

C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà existants, trop contraignants ou mal calibrés". Et donc très loin de la "grande loi sur le logement" [...]

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Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation

05/06/2025

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transformation de locaux d’activité en logements.

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Article de revue

Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif

28/05/2025

Cet article a pour but de rendre compte du mémoire et du croisement des sujets en matière de données démographiques, calibrage foncier du projet de territoire, justification du document d’urbanisme… tout en y intégrant le rôle et la place du juge administratif.

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Article : Article de revue

Données personnelles. La communication des courrier électroniques

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Enquête. Artificialisation des sols: Comment atteindre l'épineux objectif ZAN

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Foncier. Vers un assouplissement de la Loi ZAN?

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Lutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission : ZAN

20/02/2025

Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace. Ce texte, qui prévoit de nouveaux assouplissements pour répondre aux at[...]

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Article : Article de revue

Urbanisme. Permis de loeur: procédures d'instruction, de décision et de sanction

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Dossier. Numérique responsable. Ces collectivités qui montrent l'exemple

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Urbanisme. ZAN: "Le vaudeville est en train de virer au cauchemar" : Eric Charmes, directeur de recherche à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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Article : Article de revue

Urbanisme. Permis de construire: la phase de l'instruction

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