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A titre obligatoire ou facultatif, les intercommunalités disposent de la compétence «soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie» (CGCT). En partenariat avec Enedis, l’AdCF publie un guide pour les aider dans cet exercice : «Comprendre et exploiter les données électriques – Guide à l’usage des intercommunalités». La loi a facilité l’accès aux données énergétiques ; mais de quelles données parle-t-on ? Et pour en faire quoi ?
Dans la transition énergétique à opérer, la maîtrise des consommations apparaît comme l’enjeu premier. Elle passe par de multiples axes d’intervention : rénovation du bâti, bien sûr, mais aussi optimisation dans le temps et l’espace des usages de l’énergie produite, et planification de futurs usages plus vertueux d’emblée. Pour y parvenir, il était essentiel que les décideurs puissent mesurer les enjeux et progrès. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) est venue à ce titre faciliter les accès aux données de production, de transport, de distribution et de consommation énergétiques tout en garantissant certaines règles de « secrétisation » en faveur des particuliers et petites entreprises.
Ce nouveau guide illustre la grande variété de ces données (strate et fréquence de la mesure) et présente leurs modalités d’accès (conditions, calendrier de mise à disposition, etc.).
L’intercommunalité planificatrice verra dans ces données de quoi nourrir son « profil énergétique » pour bâtir ses PCAET et PLUi. Elle y décèlera les opportunités de synergies à favoriser entre les acteurs de son territoire.
L’intercommunalité compétente en matière de logement et/ou d’action sociale s’en saisira pour mieux cibler les quartiers d’habitat (sans aller jusqu’à la maille « foyer », rappelons-le) dans lesquels se posent sans doute des problèmes de précarité énergétique (outil Precariter, d’Enedis).
La maîtrise des données énergétiques constitue également un facteur clé de réussite des projets de production locale d’énergie en autoconsommation dans lesquels l’intercommunalité voudra s’engager.
Enfin, l’intercommunalité gestionnaire pourra travailler plus objectivement sur la performance énergétique de ses propres bâtiments. Pour ses usages interne et externe, elle saura tirer davantage parti du caractère toujours plus intelligent des réseaux (smart grids) pour optimiser ses consommations. |
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