Le droit de préemption au service du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5762 (02 mai 2014)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 5762 (02 mai 2014) . - p. 40-41 Titre : Le droit de préemption au service du logement Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Pour faciliter la construction de logements, la loi Alur élargit le champ des biens à préempter et renforce les pouvoirs des titulaires de l'exercice du droit de préemption. Quelques innovations bénéficient aussi au propriétaire et à l'acquéreur évincé. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6019 [article]

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Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2218 (21 avril 2014) . - p. 57 Titre : Le permis d'aménager un lotissement Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 57 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION ; CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOTISSEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5974 [article]

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