
Catégorie LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION
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Article : Article de revueLe droit de préemption au service du logement
Pour faciliter la construction de logements, la loi Alur élargit le champ des biens à préempter et renforce les pouvoirs des titulaires de l'exercice du droit de préemption. Quelques innovations bénéficient aussi au propriétaire et à l'acquéreur évincé.Plus d'informations...
Article : Article de revue