Catégorie LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION
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RapportConstruire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments
09/2016En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières. Les s[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
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Cahier détachéPour une qualité architecturale: fondement et démarche
11/2014Le guide, conçu par la FNCAUE, la MIQCP et la Direction générale des Patrimoines, publié dans la nouvelle collection "Cahiers experts" du Moniteur, a été présenté le 26 novembre 2014 sur le Salon des Maires. Il est désormais disponible en téléchargement gratuit ! Les enjeux de la transition écologique invitent aujourd’hui les maîtres d’ouvr[...]Plus d'informations...
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Article : Article de revueAménagement commercial: un permis de construire fusionnel
L'intégration de l'autorisation commerciale dans le permis de construire constitue une mesure phare de la loi "Pinel" du 18 juin. Ce texte, qui devrait entrer en vigueur prochainement, simplifie le droit existant, renforce le rôle des collectivités locales et complète les critères de l'aménagement commercial.Plus d'informations...
