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Catégorie LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION

Accueil > Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE CONCEPTUEL DU DROIT > LEGISLATION > DROIT SPECIFIQUE > LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION

Documents disponibles dans cette catégorie (62)

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Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie)
Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie)

2016
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie)
Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie)

2016
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Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments
Rapport

Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments

09/2016
En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières. Les s[...]
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment
Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment

2016
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La Gazette des Communes, 2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols
Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

2016
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La loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs
Article : Article de revue

La loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs : Le texte adopté fait peser de fortes contraintes sur la maîtrise d'ouvrage

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La loi biodiversité. Un projet de loi
Article : Article de revue

La loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction : Le projet de loi Egalité et Citoyenneté vise à renfoncer la mixité sociale. Certaines mesures impactent les professionnels du bâtiment

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Pil: Procédure intégrée pour le logement. Accélérateur de projets
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Pil: Procédure intégrée pour le logement. Accélérateur de projets

07/2016
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Urbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur.
Article : Article de revue

Urbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur.

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Prévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses
Article : Article de revue

Prévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses

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Le projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités
Article : Article de revue

Le projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités

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2014 L'impact des lois Alur et Pinel
Article : Article de revue

2014 L'impact des lois Alur et Pinel : Un grand ménage pour les règles immobilières

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Le Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition
Article : Article de revue

Le Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition

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Pour une qualité architecturale: fondement et démarche
Cahier détaché

Pour une qualité architecturale: fondement et démarche

11/2014
Le guide, conçu par la FNCAUE, la MIQCP et la Direction générale des Patrimoines, publié dans la nouvelle collection "Cahiers experts" du Moniteur, a été présenté le 26 novembre 2014 sur le Salon des Maires. Il est désormais disponible en téléchargement gratuit ! Les enjeux de la transition écologique invitent aujourd’hui les maîtres d’ouvr[...]
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Un nouveau zonage au secours du logement
Article : Article de revue

Un nouveau zonage au secours du logement

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