
Catégorie LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION
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Article : Article de revue
Document électroniqueLes Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N
06/2018Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités et des agences d’urbanisme. Le principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles est affirmé depuis bientôt 20 ans en réponse d’une part aux[...]Plus d'informations...
Article : Article de revueUrbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent : Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire... même si les permis pris individuellement ne sont pas conformes au PLU
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