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Le logement évolutif, une idée en cours de conception in Le Moniteur des Travaux Publics, 5982 (29 juin 2018)
[article]
Titre : Le logement évolutif, une idée en cours de conception : Le projet de loi Elan met fin à l'accessibilité universelle au projet de l'évolutivité. Un projet de décret est déjà dans les tuyaux. Explications Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 27 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT EVOLUTIF Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13966
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5982 (29 juin 2018) . - p. 27[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4932 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
[article]
Titre : Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial : Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-93 Langues : Français (fre) Catégories : BATIMENT COMMERCIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13959
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5981 (22 juin 2018) . - p. 92-93[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4924 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les Travaux du Club PLUi : Définir linconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
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Titre : Les Travaux du Club PLUi : Définir linconstructibilité et la constructibilité des zones A et N Type de document : Document électronique Editeur : Club PLUi Année de publication : 06/2018 Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en uvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités et des agences durbanisme.
Le principe dinconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles est affirmé depuis bientôt 20 ans en réponse dune part aux enjeux environnementaux, économiques et paysagers, et dautre part à la tendance généralisée au mitage du territoire. Il répond aux objectifs de préservation des terres et de maintien de lactivité agricole,de préservation des paysages et des milieux naturels, de lutte contre le mitage, dévolution des exploitations agricoles, et se trouve confronté à des intérêts multiples notamment dans les territoires où lhabitat est traditionnellement dispersé.
La possibilité de définir des exceptions a connu des changements au fil des évolutions législatives. Ainsi, la loi pour lAccès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a introduit la notion de caractère exceptionnel des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL). La loi dAvenir pour lAgriculture, lAlimentation et la Forêt (dite LAAAF), du 13 octobre 2014, puis la loi pour la Croissance, lActivité et lÉgalité des Chances Économiques du 6 août 2015 sont venues assouplir les conditions de construction, de changement de destination et dextension des bâtiments dans ces mêmes zones.
Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en uvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités, des agences durbanisme et des experts. Des recherches complémentaires ont été menées pour identifier des exemples venant alimenter les réflexions conduites, afin de proposer au lecteur du présent document une appréhension globale de cette problématique sensible.En ligne : http://www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/club_plui-travaux-constructibilite [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13947 Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
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[article]
Titre : Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent : Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire... même si les permis pris individuellement ne sont pas conformes au PLU Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-94 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13626
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5964 (23 Février 2018) . - p. 92-94[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4762 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
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complexe.pdfAdobe Acrobat PDFUrbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
[article]
Titre : Urbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 112 Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13323
in La Gazette des Communes > 2391 (du 20 au 26 novembre 2017) . - p. 112[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 683 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkLe permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
PermalinkAutorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkLe bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
Permalink5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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