Article : Article de revue

Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart

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Article : Article de revue

Le logement évolutif, une idée en cours de conception : Le projet de loi Elan met fin à l'accessibilité universelle au projet de l'évolutivité. Un projet de décret est déjà dans les tuyaux. Explications

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Article : Article de revue

Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial : Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale

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Document électronique

Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N

06/2018

Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités et des agences d’urbanisme. Le principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles est affirmé depuis bientôt 20 ans en réponse d’une part aux[...]

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Article : Article de revue

Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent : Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire... même si les permis pris individuellement ne sont pas conformes au PLU

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Document numérique

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Article : Article de revue

Urbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée

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Article : Article de revue

Urbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir la majoration des droits à bâtir pour les constructions durables

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Article : Article de revue

Urbanisme: Le permis d'aménager un lotissement

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Article : Article de revue

Mesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque!

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Article : Article de revue

Urbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation

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Article : Article de revue

Le permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue

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Article : Article de revue

Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! : Des constructions distinctes peuvent faire l'objet d'un permis unique, mais sous certaines conditions

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Article : Article de revue

Autorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes

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Article : Article de revue

Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir des droits à bâtir pour les constructions durables

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Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie)

2017

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