| Titre : |
Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel |
| Type de document : |
Rapport |
| Auteurs : |
François-Xavier DENIAU, Auteur ; David KRIEFF, Auteur ; Constance MARÉCHAL-DEREU, Auteur ; Étienne APERS, Auteur ; Luc BÉGASSAT, Auteur ; Anne GUILLOU, Auteur |
| Editeur : |
CGEDD |
| Année de publication : |
11/2019 |
| Importance : |
68 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
INVESTISSEMENT ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT EN LOCATION
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| Index. décimale : |
HAB HABITAT / LOGEMENT |
| Note de contenu : |
Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif, prévu à l’article 199 novoviciesdu code général des impôts, dit dispositif Pinel. Cette évaluation vise à fournir les éléments du rapport au Parlement que le Gouvernement doit remettre, en vertu du V de l’article 68 de la loi de finances pour 2018.L’évaluation du dispositif a porté sur l’impact du dispositif sur l’offre de logement (nombre, localisation, loyer), ses effetssur les prix (foncier, vente au particulier), sa rentabilité (pour l’État et pour le particulier) et son impact sur la ville (politique locale de l’habitat, copropriétés dégradées...). |
| Permalink : |
https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16678 |
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