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Transition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation in La Gazette des Communes, 2543 (du 7 au 13 décembre 2020)
[article]
Titre : Transition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 19 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ENERGIE ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16265
in La Gazette des Communes > 2543 (du 7 au 13 décembre 2020) . - p. 19[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000468 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote in Le Moniteur des Travaux Publics, 6099 (28 Août 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote : Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16064
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6099 (28 Août 2020) . - p. 32-34[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000394 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
[article]
Titre : Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens : Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15820
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6083 (8 Mai 2020) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000061 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
[article]
Titre : Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 88 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; INSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15447
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6060 (6 décembre 2019) . - p. 88[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000169 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Évaluation du dispositif daide fiscale à linvestissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019)
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Titre : Évaluation du dispositif daide fiscale à linvestissement locatif Pinel Type de document : Rapport Auteurs : François-Xavier DENIAU, Auteur ; David KRIEFF, Auteur ; Constance MARÉCHAL-DEREU, Auteur ; Étienne APERS, Auteur ; Luc BÉGASSAT, Auteur ; Anne GUILLOU, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 11/2019 Importance : 68 p. Langues : Français (fre) Catégories : INVESTISSEMENT ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT EN LOCATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de léconomie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à linspection générale des finances (IGF) et au conseil général de lenvironnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal daide à linvestissement locatif, prévu à larticle 199 novoviciesdu code général des impôts, dit dispositif Pinel. Cette évaluation vise à fournir les éléments du rapport au Parlement que le Gouvernement doit remettre, en vertu du V de larticle 68 de la loi de finances pour 2018.Lévaluation du dispositif a porté sur limpact du dispositif sur loffre de logement (nombre, localisation, loyer), ses effetssur les prix (foncier, vente au particulier), sa rentabilité (pour lÉtat et pour le particulier) et son impact sur la ville (politique locale de lhabitat, copropriétés dégradées...). Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16678 Documents numériques
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cGeDD_iGF_Rapport_Defiscalisation_Pinel_201911Adobe Acrobat PDF6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRevue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
PermalinkLa construction de bâtiments agricoles en zone non constructible in La Gazette des Communes, 2462 (du 22 au 28 avril 2019)
PermalinkLa procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction in La Gazette des Communes, 2461 (du 15 au 21 avril 2019)
Permalink6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLoi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2457 (du 18 au 24 mars 2019)
PermalinkUrbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments in Le Moniteur des Travaux Publics, 6011 (4 janvier 2019)
PermalinkPlusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6005 (30 novembre 2018)
PermalinkLogement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
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