Article : Article de revue

Transition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation

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Article : Article de revue

Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote : Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés

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Article : Article de revue

Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens : Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers

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Article : Article de revue

Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire

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Rapport

Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

11/2019

Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d’aide à l’investissement loc[...]

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Document numérique

Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur

2019

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Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs

2019

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Article : Article de revue

Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

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Article : Article de revue

La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible

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Article : Article de revue

La procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction

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Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 : Rapport d'information de Rémy Pointereau et Martial Bourquin, sénateurs

2019

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Article : Article de revue

Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme

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Article : Article de revue

Urbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments : Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. Les réformes récentes laissent présager des avancées futures

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Article : Article de revue

Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue : La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques

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Article : Article de revue

Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart

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