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LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION |
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La loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
[article]
Titre : La loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction : Le projet de loi Egalité et Citoyenneté vise à renfoncer la mixité sociale. Certaines mesures impactent les professionnels du bâtiment Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; ECOLOGIE URBAINE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; MIXITE SOCIALE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROMOTION IMMOBILIERE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11385
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5879 (29 juillet 2016) . - p. 11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3477 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Pil: Procédure intégrée pour le logement. Accélérateur de projets (07/2016)
Titre : Pil: Procédure intégrée pour le logement. Accélérateur de projets Type de document : Plaquette Editeur : Ministére du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Année de publication : 07/2016 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11429 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3507 JUR1-38 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Urbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5870 (27 mai 2016)
[article]
Titre : Urbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur. Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOTISSEMENT ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11204
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5870 (27 mai 2016) . - p. 68-69[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3363 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Prévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
[article]
Titre : Prévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; INONDATION ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; RISQUES NATURELS ; ZONE A RISQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10961
in La Gazette des Communes > 2310 (du 28 au 3 avril 2016) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3198 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
[article]
Titre : Le projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; LOGEMENT ; REGROUPEMENT TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7937
in La Gazette des Communes > 2249-2250 (15 décembre 2014) . - p. 16[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 853 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2014 L'impact des lois Alur et Pinel in Le Moniteur des Travaux Publics, Numéro spécial (Novembre 2014)
PermalinkLe Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkPour une qualité architecturale: fondement et démarche / CAUE Fédération Nationale (11/2014)
PermalinkUn nouveau zonage au secours du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5786 (17 Octobre 2014)
PermalinkAménagement commercial: un permis de construire fusionnel in Le Moniteur des Travaux Publics, 5779 (29 août 2014)
PermalinkLe droit de préemption au service du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5762 (02 mai 2014)
PermalinkLe permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
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