Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6221 (2 Décembre 2022)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6221 (2 Décembre 2022) . - p. 78-79 Titre : Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité : Les évolutions jurisprudentielles récentes rendent peu probable l'annulation d'une autorisation de construire Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18017 [article]

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Contrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impact en matière de construction? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6203 (5 août 2022)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6203 (5 août 2022) . - p. 34-36 Titre : Contrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impact en matière de construction? : Le texte publié par la Chancellerie comporte des avancées mais pose aussi de nombreux problèmes juridiques et d'ordre sémantique Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 34-36 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17683 [article]

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Urbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise in Le Moniteur des Travaux Publics, 6202 (29 juillet 2022)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6202 (29 juillet 2022) . - p. 36-37 Titre : Urbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 36-37 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17661 [article]

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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6200 (15 juillet 2022) . - p. 40-41 Titre : Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17615 [article]

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Transition écologique. Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6197 (24 juin 2022)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6197 (24 juin 2022) . - p. 78-79 Titre : Transition écologique. Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020 Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17571 [article]

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Droit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6182 (11 mars 2022)

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Logement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020 in Le Moniteur des Travaux Publics, 6181 (4 mars 2022)

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Dossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction in La Gazette des Communes, 2597 (du 10 au 16 janvier 2022)

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Logement. "La maison individuelle est prisée par les Français" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6167 (26 novembre 2021)

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Urbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U in Le Moniteur des Travaux Publics, 6164 (5 novembre 2021)

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Environnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu in Le Moniteur des Travaux Publics, 6159 (1 octobre 2021)

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Urbanisme. Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6157 (17 septembre 2021)

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Urbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6139 (21 mai 2021)

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Urbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers in Le Moniteur des Travaux Publics, 6129 (12 mars 2021)

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Environnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets in Le Moniteur des Travaux Publics, 6119 (1er janvier 2021)

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Transition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation in La Gazette des Communes, 2543 (du 7 au 13 décembre 2020)

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Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote in Le Moniteur des Travaux Publics, 6099 (28 Août 2020)

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Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)

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Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)

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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019) 

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6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)

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6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)

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Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)

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La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible in La Gazette des Communes, 2462 (du 22 au 28 avril 2019)

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La procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction in La Gazette des Communes, 2461 (du 15 au 21 avril 2019)

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6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)

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Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2457 (du 18 au 24 mars 2019)

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Urbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments in Le Moniteur des Travaux Publics, 6011 (4 janvier 2019)

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Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6005 (30 novembre 2018)

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Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)

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Le logement évolutif, une idée en cours de conception in Le Moniteur des Travaux Publics, 5982 (29 juin 2018)

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Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)

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Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)  

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Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018) 

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Urbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)

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Urbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)

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Urbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)

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Mesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)

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Urbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)

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Le permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)

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Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)

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Autorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)

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Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)

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5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)

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5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)

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5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)

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Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments / Cerema - Direction technique Territoires et ville (09/2016) 

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5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)

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2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Bulletin de La Gazette des Communes)

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La loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)

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