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Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation

05/06/2025

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transformation de locaux d’activité en logements.

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Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité : Les évolutions jurisprudentielles récentes rendent peu probable l'annulation d'une autorisation de construire

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Contrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impact en matière de construction? : Le texte publié par la Chancellerie comporte des avancées mais pose aussi de nombreux problèmes juridiques et d'ordre sémantique

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Urbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise

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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis

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Transition écologique. Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020

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Droit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? : L'analyse du cycle de vie et de la décarbonation impactent les contrats et leur exécution

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Logement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020

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Dossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction

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Logement. "La maison individuelle est prisée par les Français"

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Urbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U : Pour limiter l'étalement urbain, un PLU peut interdire des constructions en péripherie de ville

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Environnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu : Les obligations de végétalisation s'amplifient au 1er juillet 2023

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Urbanisme. Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation : Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme ... La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et prodution de logements

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Urbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique

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Urbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers : Notion de "projet", examen au cas par cas, mesures ERC dans les permis de construire: le cadre juridique est précisé

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Environnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets

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Transition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation

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Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote : Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés

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Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens : Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers

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Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire

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Rapport

Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

11/2019

Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d’aide à l’investissement loc[...]

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Document numérique

Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur

2019

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Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs

2019

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Article : Article de revue

Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

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Article : Article de revue

La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible

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