
Catégorie LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION
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Article de revueTransformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation
05/06/2025Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transformation de locaux d’activité en logements.Plus d'informations...
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RapportÉvaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
11/2019Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d’aide à l’investissement loc[...]Plus d'informations...
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