Article : Article de revue

Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité : Les évolutions jurisprudentielles récentes rendent peu probable l'annulation d'une autorisation de construire

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Article : Article de revue

Contrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impact en matière de construction? : Le texte publié par la Chancellerie comporte des avancées mais pose aussi de nombreux problèmes juridiques et d'ordre sémantique

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Article : Article de revue

Urbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise

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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis

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Transition écologique. Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020

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Droit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? : L'analyse du cycle de vie et de la décarbonation impactent les contrats et leur exécution

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Logement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020

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Dossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction

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Article : Article de revue

Logement. "La maison individuelle est prisée par les Français"

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Article : Article de revue

Urbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U : Pour limiter l'étalement urbain, un PLU peut interdire des constructions en péripherie de ville

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Environnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu : Les obligations de végétalisation s'amplifient au 1er juillet 2023

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Article : Article de revue

Urbanisme. Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation : Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme ... La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et prodution de logements

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Article : Article de revue

Urbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique

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Urbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers : Notion de "projet", examen au cas par cas, mesures ERC dans les permis de construire: le cadre juridique est précisé

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Article : Article de revue

Environnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets

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Article : Article de revue

Transition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation

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Article : Article de revue

Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote : Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés

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Article : Article de revue

Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens : Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers

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Article : Article de revue

Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire

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Rapport

Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

11/2019

Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d’aide à l’investissement loc[...]

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Document numérique

Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur

2019

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Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs

2019

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Article : Article de revue

Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

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Article : Article de revue

La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible

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Article : Article de revue

La procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction

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Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 : Rapport d'information de Rémy Pointereau et Martial Bourquin, sénateurs

2019

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Article : Article de revue

Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme

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Article : Article de revue

Urbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments : Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. Les réformes récentes laissent présager des avancées futures

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Article : Article de revue

Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue : La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques

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Article : Article de revue

Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart

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Article : Article de revue

Le logement évolutif, une idée en cours de conception : Le projet de loi Elan met fin à l'accessibilité universelle au projet de l'évolutivité. Un projet de décret est déjà dans les tuyaux. Explications

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Article : Article de revue

Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial : Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale

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Document électronique

Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N

06/2018

Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités et des agences d’urbanisme. Le principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles est affirmé depuis bientôt 20 ans en réponse d’une part aux[...]

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En ligne

Article : Article de revue

Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent : Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire... même si les permis pris individuellement ne sont pas conformes au PLU

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Document numérique

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Article : Article de revue

Urbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée

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Article : Article de revue

Urbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir la majoration des droits à bâtir pour les constructions durables

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Article : Article de revue

Urbanisme: Le permis d'aménager un lotissement

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Article : Article de revue

Mesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque!

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Article : Article de revue

Urbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation

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Article : Article de revue

Le permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue

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Article : Article de revue

Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! : Des constructions distinctes peuvent faire l'objet d'un permis unique, mais sous certaines conditions

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Article : Article de revue

Autorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes

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Article : Article de revue

Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir des droits à bâtir pour les constructions durables

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Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie)

2017

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Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie)

2016

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Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie)

2016

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Rapport

Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments

09/2016

En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières. Les s[...]

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Document numérique

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Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment

2016

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Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

2016

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Article : Article de revue

La loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs : Le texte adopté fait peser de fortes contraintes sur la maîtrise d'ouvrage

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