Article de revue

Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation

05/06/2025

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transformation de locaux d’activité en logements.

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

En ligne

Article : Article de revue

Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité : Les évolutions jurisprudentielles récentes rendent peu probable l'annulation d'une autorisation de construire

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Contrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impact en matière de construction? : Le texte publié par la Chancellerie comporte des avancées mais pose aussi de nombreux problèmes juridiques et d'ordre sémantique

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Transition écologique. Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Droit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? : L'analyse du cycle de vie et de la décarbonation impactent les contrats et leur exécution

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Logement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Dossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Logement. "La maison individuelle est prisée par les Français"

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U : Pour limiter l'étalement urbain, un PLU peut interdire des constructions en péripherie de ville

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Environnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu : Les obligations de végétalisation s'amplifient au 1er juillet 2023

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation : Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme ... La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et prodution de logements

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers : Notion de "projet", examen au cas par cas, mesures ERC dans les permis de construire: le cadre juridique est précisé

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Environnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Transition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote : Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens : Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Rapport

Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

11/2019

Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d’aide à l’investissement loc[...]

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Document numérique

Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur

2019

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs

2019

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

La construction de bâtiments agricoles en zone non constructible

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

La procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 : Rapport d'information de Rémy Pointereau et Martial Bourquin, sénateurs

2019

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments : Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. Les réformes récentes laissent présager des avancées futures

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue : La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Le logement évolutif, une idée en cours de conception : Le projet de loi Elan met fin à l'accessibilité universelle au projet de l'évolutivité. Un projet de décret est déjà dans les tuyaux. Explications

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial : Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Document électronique

Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N

06/2018

Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités et des agences d’urbanisme. Le principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles est affirmé depuis bientôt 20 ans en réponse d’une part aux[...]

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

En ligne

Article : Article de revue

Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent : Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire... même si les permis pris individuellement ne sont pas conformes au PLU

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Document numérique

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir la majoration des droits à bâtir pour les constructions durables

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme: Le permis d'aménager un lotissement

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Mesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque!

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Le permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! : Des constructions distinctes peuvent faire l'objet d'un permis unique, mais sous certaines conditions

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Autorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Article : Article de revue

Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir des droits à bâtir pour les constructions durables

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie)

2017

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie)

2016

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie)

2016

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Rapport

Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments

09/2016

En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières. Les s[...]

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Document numérique

Réserver

Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment

2016

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver

Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

2016

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver