Article de revue

Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact

21/09/2026

Avec sa décision du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Grenoble rappelle en creux aux opérateurs qu’un projet ne peut pas être fractionné pour se soustraire aux obligations en matière d’évaluation environnementale.

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Article de revue

Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation

05/06/2025

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transformation de locaux d’activité en logements.

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Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité : Les évolutions jurisprudentielles récentes rendent peu probable l'annulation d'une autorisation de construire

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Contrats spéciaux. Avant-projet de réforme du Code civil: quels impact en matière de construction? : Le texte publié par la Chancellerie comporte des avancées mais pose aussi de nombreux problèmes juridiques et d'ordre sémantique

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Urbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise

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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis

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Transition écologique. Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020

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Droit de la construction RE2020: moins de carbone plus de responsabilités? : L'analyse du cycle de vie et de la décarbonation impactent les contrats et leur exécution

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Logement. La maison individuelle se met au pli de la RE 2020

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Dossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction

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Logement. "La maison individuelle est prisée par les Français"

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Urbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U : Pour limiter l'étalement urbain, un PLU peut interdire des constructions en péripherie de ville

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Environnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu : Les obligations de végétalisation s'amplifient au 1er juillet 2023

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Urbanisme. Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation : Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme ... La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et prodution de logements

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Urbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique

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