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LEGISLATION FONCIERE |
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A Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite in Traits Urbains, 126 (Mars 2022)
[article]
Titre : A Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; LEGISLATION FONCIERE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17286
in Traits Urbains > 126 (Mars 2022) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000829 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Artificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
[article]
Titre : Artificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière : Les outils de planification locale et de contractualisation doivent servir à la lutte contre le dérèglement climatique. ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 49 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION FONCIERE ; PLANIFICATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17186
in La Gazette des Communes > 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022) . - p. 49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000785 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Comment en finir avec la bétonisation in Alternatives économiques, 412 (Mai 2021)
[article]
Titre : Comment en finir avec la bétonisation : Face à une artificialisation des sols toujours rapide en France, les pouvoirs publics se mobilisent. Mais casser une telle dynamique est une tâche titanesque Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16581
in Alternatives économiques > 412 (Mai 2021) . - p. 32-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000572 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Foncier. L'obligation réelle environnementale gagne à être connue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6131 (19 mars 2021)
[article]
Titre : Foncier. L'obligation réelle environnementale gagne à être connue Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16499
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6131 (19 mars 2021) . - p. 62-63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000552 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Droits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
[article]
Titre : Droits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION FONCIERE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13284
in La Gazette des Communes > 2389 (du 6 au 12 novembre 2017) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4583 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Agriculture: Les fermes bientôt protégées contre l'appetit des investisseurs? in La Gazette des Communes, 2330 (du 29 août au 4 septembre 2016)
Permalink2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkDroit des sols: La refonte du règlement du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2303 (du 18 au 14 février 2016)
PermalinkExpropriatin et préemption: L'acquisition de terrains pollués in La Gazette des Communes, 2289 (du 19 au 25 octobre 2015)
PermalinkAménagement foncier: Les apports de la loi d'avenir pour l'agriculture in La Gazette des Communes, 2262 (du 23 au 29 mars 2015)
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