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Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ? (11/09/2024)
Titre : Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ? : ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 11/09/2024 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Résumé : Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l'artificialisation des sols. En ligne : https://theconversation.com/zero-artificialisation-nette-des-sols-et-si-on-autor [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19429 ZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation in Terres et Territoires, 361 (19 avril 2024)
[article]
Titre : ZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : CANAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; SOMME ; TRANSPORT FLUVIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19122
in Terres et Territoires > 361 (19 avril 2024) . - p. 6[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001426 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Artificialisation. ZAN: Les règles précisées in Terres et Territoires, 343 (8 décembre 2023)
[article]
Titre : Artificialisation. ZAN: Les règles précisées : Les décrets d'application de l'objectif de Zéro artificialisation nette sont parus. Ils aménagent la possibilité, pour les collectivités, de dédier una part d'artificialisation aux constructions agricoles Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : AGR AGRICULTURE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18894
in Terres et Territoires > 343 (8 décembre 2023) . - p. 14[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001343 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. S'écarter des règles pour économiser le foncier in Le Moniteur des Travaux Publics, 6262 (8 Septembre 2023)
[article]
Titre : Urbanisme. S'écarter des règles pour économiser le foncier : Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18701
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6262 (8 Septembre 2023) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001276 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible ZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen in Le Moniteur des Travaux Publics, 6261 (1er Septembre 2023)
[article]
Titre : ZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen : Garantie communale de développement, projets d'envergure nationale, sursis à statuer sur les permis de construire... Décryptage des dispositions de la loi du 20 juillet 2023 Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 34-36 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18683
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6261 (1er Septembre 2023) . - p. 34-36[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001269 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Webinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires (16/05/2023)
PermalinkSérie "Urbanisme de demain" (6/7). Le ZAN remet à plat le modèle économique de l'aménagement in La Gazette des Communes, 2662 (du 24 au 30 avril 2023)
PermalinkSols. Objectif ZAN: comment l'appliquer? in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkSols. Quand les chantiers font pousser des arbres in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkPermalinkSobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu in La Gazette des Communes, 2655 (du 6 au 12 mars 2023)
PermalinkSites et sol pollués. Une définition bienvenu des typologies d'usage in Le Moniteur des Travaux Publics, 6232 (10 Février 2023)
PermalinkPermalinkWebinaire Flash n°3 - Les outils de mesure de la consommations d’espaces et d’artificialisation (09/12/2022)
PermalinkLa fiscalité locale dans la perspective du ZAN (10/2022)
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