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LEGISLATION FONCIERE |
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Artificialisation. ZAN: Les règles précisées in Terres et Territoires, 343 (8 décembre 2023)
[article]
Titre : Artificialisation. ZAN: Les règles précisées : Les décrets d'application de l'objectif de Zéro artificialisation nette sont parus. Ils aménagent la possibilité, pour les collectivités, de dédier una part d'artificialisation aux constructions agricoles Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : AGR AGRICULTURE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18894
in Terres et Territoires > 343 (8 décembre 2023) . - p. 14[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001343 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. S'écarter des règles pour économiser le foncier in Le Moniteur des Travaux Publics, 6262 (8 Septembre 2023)
[article]
Titre : Urbanisme. S'écarter des règles pour économiser le foncier : Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18701
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6262 (8 Septembre 2023) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001276 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible ZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen in Le Moniteur des Travaux Publics, 6261 (1er Septembre 2023)
[article]
Titre : ZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen : Garantie communale de développement, projets d'envergure nationale, sursis à statuer sur les permis de construire... Décryptage des dispositions de la loi du 20 juillet 2023 Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 34-36 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18683
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6261 (1er Septembre 2023) . - p. 34-36[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001269 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Webinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires (16/05/2023)
Titre : Webinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires : ZAN Type de document : Document électronique Editeur : Angers : ADEME Année de publication : 16/05/2023 Langues : Français (fre) Catégories : CONSOMMATION D'ESPACE ; DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; ESTIMATION ; INSTRUMENT DE MESURE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; OUTIL TECHNIQUE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLH ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Combien de logements à construire dans un territoire dans les prochaines années à l’échelle d’un PLUi ou d’un SCoT ?
L’ADEME vous invite dans le cadre de l’expérimentation « Objectif ZAN » à un webinaire flash le mardi 16 mai de 14h00 à 15h00 sur le thème du besoin de logements des territoires et de son évolution.
Après une introduction d’Albane Gaspard, coordinatrice au service Bâtiment de l’ADEME, sur l’évolution des besoins en logements dans les scénarios prospectifs « Transitions 2050 », Olivier Dupré du CEREMA et Luc Bercegol de la DHUP/FE5 viendront présenter les fonctionnalités d’OTELO, outil d’aide à la conception et à l’évaluation des politiques publiques, et les prochaines évolutions avec une expérimentation dédiée.
OTELO est un Outil d’estimation TErritorialisé des besoins en LOgements mis à disposition via une application web d’une grande variété d’acteurs locaux de l’aménagement et de la planification territoriale.
Il permet la conception des volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCoT, PLUi etc.) et s’appuie sur une méthodologie co-construite entre le SDES, le CEREMA et la DHUP.
Les utilisateurs d’OTELO peuvent mobiliser une base de données riche, paramétrer les calculs des besoins en logements et établir des scénarios portant sur la démographie, le mal-logement et l’occupation du parc (vacance, renouvellement etc.) dans leur territoire.
En ligne : https://dai.ly/x8l0daq Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18449 Documents numériques
Support-de-presentationAdobe Acrobat PDF Série "Urbanisme de demain" (6/7). Le ZAN remet à plat le modèle économique de l'aménagement in La Gazette des Communes, 2662 (du 24 au 30 avril 2023)
[article]
Titre : Série "Urbanisme de demain" (6/7). Le ZAN remet à plat le modèle économique de l'aménagement : Avec l'objectif de zéro artificialisation nette, la sobriété foncière devient un enjeu central de l'aménagement. La réduction de la consommation foncière soulève des difficultés politiques et opérationnelles Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 44 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; MARCHE FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18371
in La Gazette des Communes > 2662 (du 24 au 30 avril 2023) . - p. 44[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001145 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Sols. Objectif ZAN: comment l'appliquer? in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkSols. Quand les chantiers font pousser des arbres in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkPermalinkSobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu in La Gazette des Communes, 2655 (du 6 au 12 mars 2023)
PermalinkSites et sol pollués. Une définition bienvenu des typologies d'usage in Le Moniteur des Travaux Publics, 6232 (10 Février 2023)
PermalinkPermalinkWebinaire Flash n°3 - Les outils de mesure de la consommations d’espaces et d’artificialisation (09/12/2022)
PermalinkLa fiscalité locale dans la perspective du ZAN (10/2022)
PermalinkDossier. Aménagement: Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or in La Gazette des Communes, 2606 (du 14 au 20 mars 2022)
PermalinkA Poitiers, la socriété foncière comme ligne de conduite in Traits Urbains, 126 (Mars 2022)
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