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REGLES D'UTILISATION DU SOLSynonyme(s)REGIME FONCIER SYSTEME FONCIERVoir aussi |
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Gérer les villes historiques (2010)
Titre : Gérer les villes historiques Type de document : Livre Editeur : UNESCO Année de publication : 2010 Collection : World Heritage papers num. 27 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-3-004175-5 Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE HISTORIQUE ; CENTRE-VILLE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE SAUVEGARDE ; PAYSAGE URBAIN ; PERIMETRE DE PROTECTION ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ZPPAUP Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Note de contenu : Avec plus de 250 biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, les villes sont l'une des catégories les plus importantes et variées du patrimoine. L'importance et la diversité des villes enrichissent la dynamique de la conservation du patrimoine urbain où les concepts et les approches sont en constante évolution. Pour rester à la pointe des débats et de la réflexion internationale et contribuer aux débats en cours concernant le développement de normes et de pratiques, un Programme thématique sur les Villes du patrimoine mondial a été créé pour aider les États parties à protéger et préserver leur patrimoine urbain. Alors que les villes ont un besoin constant de modernisation et de développement des infrastructures, des logements et des services, le Programme des Villes du patrimoine mondial a pour ambition de répondre au défi permanent des enjeux de la modernisation et du développement des villes historiques et des centres urbains, sans pour autant porter atteinte au caractère historique et à l'identité propre des sites et territoires urbains.
Cette publication propose une sélection d'articles rédigés pour les réunions régionales d'experts organisées dans le cadre de l'initiative de l'UNESCO sur la conservation des paysages urbains historiques. Ils contiennent des idées innovantes proposant, pour certains, des stratégies novatrices à inclure dans la pratique de conservation urbaine et promouvant, pour d'autres, des outils spécifiques en réponse à des problématiques particulières de la gestion des paysages urbains historiques.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10634 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3003 ARC3-9 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible SRADDT, objectif Picardie 2030. Comité "aménagement et urbanisme durable". 16 décembre 2009 / Conseil Régional de Picardie (12/2009)
Titre : SRADDT, objectif Picardie 2030. Comité "aménagement et urbanisme durable". 16 décembre 2009 Type de document : Documentation générale Auteurs : Conseil Régional de Picardie, Auteur Editeur : AMIENS : Conseil Régional de Picardie Année de publication : 12/2009 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; DIAGNOSTIC ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; URBANISME REGLEMENTAIRE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2881 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 514603 AMT3-90 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Alignement_Bray-sur-Somme (CC du pays du Coquelicot) / ADUGA (18/08/2009)
Titre : Alignement_Bray-sur-Somme (CC du pays du Coquelicot) : Rue de Corbie Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 18/08/2009 Langues : Français (fre) Catégories : ALIGNEMENT ; Bray-sur-Somme (CC du pays du Coquelicot) Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9117 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1763 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain / Philippe BALNY (05/2009)
Titre : Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BALNY, Auteur ; Olivier BETH, Auteur ; Eric VERLHAC, Auteur Editeur : CGAAER Année de publication : 05/2009 Autre Editeur : CGEDD Importance : 49 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION DE LA NATURE ; REGION AGRICOLE ; REGLEMENT D'URBANISME ; URBANISATION Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) et périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), mis en place respectivement en 1999 et en 2005, et de l’action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement
rural (SAFER) pour assurer la protection de ces espaces.
Spécifique à la France au sein de l’Europe, l’abondance relative d’espace ne favorise pas une sensibilisation suffisante en faveur de la préservation des espaces agricoles et naturels. Économiser l’espace n’est pas aujourd’hui une cause nationale. Aux yeux des décideurs, très nombreux aujourd’hui après la décentralisation et qui agissent sans contrainte supérieure, "consommer" l’espace n’apparaît pas comme un acte négatif, bien au contraire. La mission propose que soit mis en place un dispositif visant à alerter sur la consommation excessive d’espace et, à terme, à la limiter.
Les espaces agricoles et naturels sont en principe protégés par les documents d’urbanisme. Mais cette protection ne s’exerce qu’à court terme, car ces documents, révisés fréquemment, sans réelle contrainte, sont "volatiles". La mission recommande de recourir de façon plus régulière aux servitudes
d’utilité publique qui permettent de les consolider en rendant leur révision plus difficile. La mission recommande que les directives territoriales d’aménagement (DTA) soient utilisées plus systématiquement, avec un contenu plus précis et contraignant dans les zones où les espaces agricoles
et naturels sont menacés, pour en limiter la disparition.
Les intercommunalités importantes sont les plus sensibles aux problèmes d’étalement urbain dont elles mesurent les conséquences négatives. La mission propose que la mise en oeuvre des ZAP et PAEN, qui n’est guère avancée, soit programmée au niveau de ces intercommunalités, maîtres d’ouvrage des
SCOT. Elle suggère en outre qu’en cas de blocage des décisions au niveau des collectivités, l’État recourre aux projets d’intérêt général (PIG), comme instruments préfigurateurs des ZAP et PAEN souhaitables.
Dans les zones où des interventions foncières publiques sont nécessaires pour faire face à de fortes pressions urbaines, le recours à la préemption doit être facilité. La mission rappelle l’usage qui peut être fait des ZAD et des pré-ZAD et du droit de préemption des "conservatoires d’espace" (Conservatoire du littoral, Agence des espaces verts). Elle recommande la simplification et l’unification des droits de préemption spécifiques sur les espaces agricoles et naturels, qui font aujourd’hui l’objet d’une déclinaison beaucoup trop complexe. Elle soumet d’autre part à la réflexion quatre scénarios pour mieux articuler, au profit des collectivités locales, l’action foncière des EPF –qui en ont les moyens juridiques et financiers– et des SAFER, qui devraient évoluer pour en bénéficier.
À ces mesures destinées à faciliter la prise en compte des espaces agricoles et naturels par les collectivités locales dont c’est la responsabilité, la mission ajoute celles d’encourager une approche intercommunale de l’urbanisme et de confier au Département la charge de définir les orientations de protection des espaces agricoles et naturels dans un document unique, de manière à faciliter une maîtrise globale par ces collectivités de leur gestion foncière à la fois urbaine, agricole et naturelle.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3362 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387503 AGR4-4 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Rue_Candas (CC du Bernavillois) : Trottoir enherbé Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 20/04/2009 Langues : Français (fre) Catégories : ALIGNEMENT ; Candas (CC du Bernavillois) ; ROUTE ; RUE ; TROTTOIR ; VILLAGE CENTRE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8684 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1617 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Rue_Candas_20110406.jpgImage Jpeg Centre-bourg_Picquigny (CC du Ouest Amiens) / ADUGA (21/01/2009)
PermalinkL'aménagement urbain en France : une approche systémique pour construire des stratégies d'aménagement durable. Nouvelle édition 2008 / Thierry VILMIN (01/10/2008)
PermalinkLa périurbanisation : problématiques et perspectives / Emmanuel ROUX (08/2008)
PermalinkAlignement_Buire-sur-l'Ancre (CC du pays du Coquelicot) / ADUGA (08/07/2008)
PermalinkLe périurbain à Toulouse, Montauban, Lyon et Epinal.Caractéristiques socioéconomiques et autonomie-dépendance des bassins de vie - Espaces sous influence urbaine / Philippe JULIEN (06/2008)
PermalinkSCOT du Grand Amiénois : porter à connaissance / DDE de la Somme (05/2008)
PermalinkRue Jean Catelas_Ailly-sur-Somme (CC du Ouest Amiens) / ADUGA (23/11/2007)
PermalinkTraverse fond_Aveluy (CC du pays du Coquelicot) / ADUGA (28/08/2007)
PermalinkAlignement d'arbre_Gentelles (CC du Val de Somme) / ADUGA (24/08/2007)
PermalinkAlignement arbre du chateau_Ribeaucourt (CC du Val de Nièvre) / ADUGA (23/08/2007)
PermalinkPermalinkAlignement d'arbres_Hornoy le Bourg (CC du sud-ouest Amiénois) / ADUGA (23/08/2007)
PermalinkPermalinkPermalinkAlignement de pin_Loeuilly (CC du canton de Conty) / ADUGA (25/07/2007)
PermalinkRue_Outrebois (CC du Doullenais) / ADUGA (20/06/2007)
PermalinkPermalinkConstitution d'une base de données sur l'évolution de l'occupation du sol entre 1984-1992 et 1984-2002. Références (05/2007)
PermalinkTableau de bord de l'environnement. L'assainissement dans la Somme. Etat des lieux : équipement, zonage / Conseil Général de la Somme (12/2006)
PermalinkPlan local d'urbanisme d'Amiens. Approbation. 22 juin 2006 / Mairie d'Amiens (22/06/2006)
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