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REGLES D'UTILISATION DU SOLSynonyme(s)REGIME FONCIER SYSTEME FONCIERVoir aussi |
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Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOYER ; REGLES D'UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le but du plan de relance pour le logement, annoncé le 29 août, est clair: stimuler la construction en rassurant les investisseurs. Le gouvernement n'a pas hésité à détricoter deux mesures phares de la loi "alur" et à laisser de côté la question du logement social et des plus démunis. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7338
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mieux rendre compte de l’évolution des espaces ouverts / Laure De Biasi in Les Cahiers de l'IAU, N° 169 (Juin 2014)
[article]
Titre : Mieux rendre compte de l’évolution des espaces ouverts : 30 ans d’extension urbaine… Type de document : Article de revue Auteurs : Laure De Biasi, Auteur ; Nicolas Laruelle, Auteur ; Julie Missonnier, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 22-27 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE AGRICOLE ; ESPACE BOISE ; ESPACE NATUREL ; PLATEAU AGRICOLE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6634
in Les Cahiers de l'IAU > N° 169 (Juin 2014) . - p. 22-27[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 413 FON1-8 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Alignement d'arbres_Vicogne_CC du Bocage et de l'Hallue Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 19/06/2014 Langues : Français (fre) Catégories : ALIGNEMENT ; ARBRE ; PAYSAGE ; PAYSAGE RURAL ; Vicogne (CC du Bocage et de l'Hallue) Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10613 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2986 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Alignement_Arbres_Vicogne_0054.jpgImage Jpeg
Titre : Pâturage_Vicogne_CC du Bocage et de l'Hallue : Chevaux Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 19/06/2014 Langues : Français (fre) Catégories : ALIGNEMENT ; ANIMAL ; ANIMAL DE TRAIT ; ARBRE ; PAYSAGE RURAL ; PRAIRIE ; ROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; Vicogne (CC du Bocage et de l'Hallue) Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10735 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3078 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Prairie_Vicogne_0055.jpgImage Jpeg Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux (05/2014)
Titre : Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux Type de document : Documentation générale Editeur : Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais Année de publication : 05/2014 Importance : 157 p. Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; ESPACE RURAL ; FISCALITE ; FONCIER - PROPRIETE ; OUTIL TECHNIQUE ; URBANISME REGLEMENTAIRE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Dans le cadre du projet RENOUER (Renouvellement Urbain et écologique des espaces ruraux), ENRx a coordonné en lien avec une équipe d’urbanistes, de juristes et de fiscalistes une étude inter-parcs qui vise à faire l’état des lieux des outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique et mobilisables par les territoires ruraux.
Publiée sous forme d’un Référentiel technique sur les outils règlementaires, fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux, ce document de 162 pages contient :
- Une méthodologie pour aider à choisir les outils appropriés aux situations de renouvellement urbain.
- Des fiches pratiques descriptives des outils règlementaires, fonciers, fiscaux, contractuels
- Une illustration de stratégie de renouvellement urbain à travers les 5 études de cas du projet RENOUER.En ligne : http://www.enrx.fr/Boite-a-outils-ENRx/Les-Referentiels-Techniques-Territoires/O [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11437 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3514 ENV9-23 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible 5761 suppl. - 25 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5761 - Sécurité incendie dans les immeubles d'habitation collectifs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRéussir L'Action Agricole Picarde - 3415 (Bulletin de Réussir l'Action Agricole Picarde)
PermalinkLes dossiers FNAU - n° 29 - Les agences d'urbanisme, stratégies régionales, réseaux, grands territoires (Bulletin de Les dossiers FNAU)
PermalinkN° 168 - 12/2013 - Les Cahiers de l'IAU - N° 168 - Mos 1982-2012. Volume 1. Du ciel à la carte (Bulletin de Les Cahiers de l'IAU)
PermalinkLes notes de l'ADEUS - 118 - Quartiers de la CUS: La spécialisation toujours en marche? (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkLes notes de l'ADEUS - 119 - La création d'établissements dans la métropole Strasbourgeoise (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkLe processus de métropolisation et l'urbain de demain (12/2013)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2192 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUrbanisme - 390 (Bulletin de Urbanisme)
PermalinkZones d'interface ville/nature sur le territoires de MPM (02/2013)
PermalinkReims chiffres clés 2013 (2013)
PermalinkCahier pratique - N° 5690 - Ingénierie de la sécurité incendie (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkParis Seine Normandie : un atlas / AUCAME (01/2012)
PermalinkPlan local d'urbanisme et développement durable. Un document pratique pour innover / ARPE Provence Alpes Côte d'Azur (11/2011)
PermalinkPermalinkLe Grenelle de l'environnement - 11 fiches pour comprendre la mécanique du "grenelle" et en connaître tous les impacts / Gwendoline PAUL (2011)
PermalinkAlignement D975_Airaines (CC du sud-ouest Amiénois) / ADUGA (31/08/2010)
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