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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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5 - Décembre 2022 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur l'épidermie vivant de la terre. Les sols (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 5 - Décembre 2022 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur l'épidermie vivant de la terre. Les sols Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La notion de qualité des sols est encore peu abordée dans les documents de planification. Pourtant, elle va devenir centrale dans les prochaines années avec l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) à atteindre d’ici 2050. Ce nouveau Carnet d’actualité propose donc un focus sur les sols et leurs nombreuses propriétés, notamment en ce qui concerne l’environnement, le climat et l’agriculture. Vous y découvrirez aussi des informations relatives aux documents de planification, aux autorisations d’urbanisme, à l’environnement et à la mobilité.
Les sols jouent un rôle essentiel à la vie sur terre, mais constituent une ressource fragile à préserver au regard de leurs qualités et des services écosystémiques rendus. Une des fonctions bien connues des sols est celle de terre nourricière, un aspect d’autant plus prégnant dans un contexte de croissance démographique qui devrait porter la population mondiale à 10 milliards d’êtres humains dans les décennies à venir.
Plus largement, les sols possèdent de très nombreuses propriétés : régulation du cycle de l’eau, stockage du carbone, réservoir de biodiversité ou encore fourniture de biomasse. Autant d’éléments à intégrer dans les arbitrages en matière de planification et de lutte contre les effets du changement climatique, comme le prouve la question des îlots de chaleurs urbains présentée, entre autres, dans ce Carnet d’actualité.
Vous trouverez notamment un zoom sur la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d’école, une démarche en cours de réalisation dans plusieurs écoles messines avec l’accompagnement de l’AGURAM.En ligne : https://www.aguram.org/aguram/carnet-dactualite-05-les-sols/ Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7352 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001048 JUR1-70 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Webinaire Flash n°3 - Les outils de mesure de la consommations d’espaces et d’artificialisation (09/12/2022)
Titre : Webinaire Flash n°3 - Les outils de mesure de la consommations d’espaces et d’artificialisation : ZAN Type de document : Document électronique Editeur : Angers : ADEME Année de publication : 09/12/2022 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ; COEFFICIENT D'UTILISATION DU SOL ; CONSOMMATION D'ESPACE ; DENSIFICATION ; DONNEE STATISTIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; INSTRUMENT DE MESURE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; METHODE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; NOMENCLATURE ; OUTIL TECHNIQUE ; ZONAGE Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : L’ADEME vous invite dans le cadre de l’expérimentation « Objectif ZAN » à un webinaire flash le vendredi 9 Décembre de 9h30 à 10h45 sur le thème des outils de mesure de la consommation d’espaces et d’artificialisation dans le cadre du ZAN.Le sujet vous sera présenté par Pascal Lory de la DGALN ainsi que Stéphane Lévêque et Martin Bocquet du Cerema.
Il s’agira notamment de rappeler le cadre imposé par la Loi Climat et Résilience sur le sujet de la mesure et de l’observation. Les méthodes de calcul de la consommation d’ENAF et de l’artificialisation seront abordées et les intervenants veilleront à présenter de manière concrète la mise en œuvre des différents outils existants à l’échelle nationale. Enfin, un point sera fait sur les évolutions réglementaires liées aux observatoires de l’habitat et du foncier.
Un « Q & R » a été rédigé suite au webinaire à télécharger dans les liens ci-dessous avec la présentation et le replay du webinaire.
En ligne : https://dai.ly/x8gdlxx Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18446 Documents numériques
20221209_Presentation_WebinaireFlashZAN_outils-de-mesure_ADEME_compressed_compressed_compressedAdobe Acrobat PDF
QR-outils-de-mesure-artificialisation-ADEME-1Adobe Acrobat PDF Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6221 (2 Décembre 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité : Les évolutions jurisprudentielles récentes rendent peu probable l'annulation d'une autorisation de construire Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18017
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6221 (2 Décembre 2022) . - p. 78-79[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001037 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Séminaire zéro artificialisation nette. Amiens, 25 novembre 2022 : La ZAN, quels impacts sur le développement des territoires, quels enjeux sociétaux, quels modèles économiques? Type de document : Document électronique Editeur : AMIENS : ADUGA Année de publication : 25/11/2022 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17214 Documents numériques
Seminaire_Zan_PPT_Support_Presentations_20211125_Modif_1Adobe Acrobat PDF Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17951
in La Gazette des Communes > 2640 (du 14 au 20 novembre 2022) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001018 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
PermalinkS'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette in La Gazette des Communes, 2639 (du 7 au 13 novembre 2022)
PermalinkAménagement. Etudes d'impact: les juges sont de plus en plus exigeants in Le Moniteur des Travaux Publics, 6216 (28 Octobre 2022)
PermalinkUrbanisme. ZAN: un objectif difficile à prendre en compte à l'échelle du projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6215 (21 Octobre 2022)
PermalinkHors série - Septembre 2022 - 6 schémas sur les friches. Symboles du passé et figures d'avenir (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkUrbanisme. Retrait du trait de côte: les nouvelles obligations in La Gazette des Communes, 2633 (du 26 septembre au 2 octobre 2022)
PermalinkAménagement. Les élus locaux en ordre de bataille contre le ZAN in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
PermalinkMétropole d'Amiens. Boréalia 2, la ZAC de la discorde in Le Moniteur des Travaux Publics, 6208-6209 (9 Septembre 2022)
PermalinkAménagement. Evaluation environnementale dans les ZAC: principe et réalités in La Gazette des Communes, 2626-2627 (du 1er au 28 août 2022)
PermalinkUrbanisme. Sans vente de terrain, pas de lotissement. La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise in Le Moniteur des Travaux Publics, 6202 (29 juillet 2022)
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