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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 6 (Juin 2014)
[article]
Titre : La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité Type de document : Article de revue Auteurs : Pierre Soler - Couteaux, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 314 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6755
in RDI > 6 (Juin 2014) . - p. 314[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 442 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU / AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) (06/2014)
Titre : L'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU Type de document : Etude agence Auteurs : AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse), Auteur Editeur : AURAV Année de publication : 06/2014 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Comment intégrer les dispositions de la loi ALUR dans les PLU ?
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014 (publiée au JO le 26/03/14).
La loi ALUR contient deux volets, le premier est consacré à l'Habitat, le deuxième comporte des évolutions en matière d'urbanisme. Il modifie de nombreuses règles concernant les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et instaure le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).En ligne : http://www.aurav.org/Ressources/Files/publicationplu_juin2014_web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7701 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 691 JUR1-22 Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible La loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
[article]
Titre : La loi « Alur » décryptée (1) : le renforcement du rôle intégrateur du Scot Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; LOI Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6185
in La Gazette des Communes > 2222 (19 mai 2014) . - p. 58-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 167 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le droit de préemption au service du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5762 (02 mai 2014)
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Titre : Le droit de préemption au service du logement Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Pour faciliter la construction de logements, la loi Alur élargit le champ des biens à préempter et renforce les pouvoirs des titulaires de l'exercice du droit de préemption. Quelques innovations bénéficient aussi au propriétaire et à l'acquéreur évincé. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6019
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5762 (02 mai 2014) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux (05/2014)
Titre : Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux Type de document : Documentation générale Editeur : Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais Année de publication : 05/2014 Importance : 157 p. Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; ESPACE RURAL ; FISCALITE ; FONCIER - PROPRIETE ; OUTIL TECHNIQUE ; URBANISME REGLEMENTAIRE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Dans le cadre du projet RENOUER (Renouvellement Urbain et écologique des espaces ruraux), ENRx a coordonné en lien avec une équipe d’urbanistes, de juristes et de fiscalistes une étude inter-parcs qui vise à faire l’état des lieux des outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique et mobilisables par les territoires ruraux.
Publiée sous forme d’un Référentiel technique sur les outils règlementaires, fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux, ce document de 162 pages contient :
- Une méthodologie pour aider à choisir les outils appropriés aux situations de renouvellement urbain.
- Des fiches pratiques descriptives des outils règlementaires, fonciers, fiscaux, contractuels
- Une illustration de stratégie de renouvellement urbain à travers les 5 études de cas du projet RENOUER.En ligne : http://www.enrx.fr/Boite-a-outils-ENRx/Les-Referentiels-Techniques-Territoires/O [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11437 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3514 ENV9-23 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible 5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermalinkLoi Alur : 10 mesures pour changer la donne / Nathalie Coulaud in Le Moniteur des Travaux Publics, 5758 (4 avril 2014)
PermalinkPermalinkDes outils modernisés pour construire à toute "Alur" / Laurence Esteve De Palmas in Le Moniteur des Travaux Publics, 5757 (28 mars 2014)
PermalinkNuméro spécial - Mars 2014 - Habitat actualité - Numéro spécial Loi Alur (Bulletin de Habitat actualité)
Permalink98 - Décembre 2013 - Spécial - La Loi "urbanisme" Ce qui va changer (Bulletin de Que choisir)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5739 - Numéro spécial - Aménagement 2013: Campus universitaires, nouvelles mobilités, centres-villes, jardin historiques (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermalinkLa coopération en matière de mobilité (06/2012)
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