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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
[article]
Titre : La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6406
in La Gazette des Communes > 2225 (09 Juin 2014) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 285 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 6 (Juin 2014)
[article]
Titre : La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité Type de document : Article de revue Auteurs : Pierre Soler - Couteaux, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 314 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6755
in RDI > 6 (Juin 2014) . - p. 314[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 442 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU / AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) (06/2014)
Titre : L'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU Type de document : Etude agence Auteurs : AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse), Auteur Editeur : AURAV Année de publication : 06/2014 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Comment intégrer les dispositions de la loi ALUR dans les PLU ?
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014 (publiée au JO le 26/03/14).
La loi ALUR contient deux volets, le premier est consacré à l'Habitat, le deuxième comporte des évolutions en matière d'urbanisme. Il modifie de nombreuses règles concernant les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et instaure le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).En ligne : http://www.aurav.org/Ressources/Files/publicationplu_juin2014_web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7701 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 691 JUR1-22 Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible La loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
[article]
Titre : La loi « Alur » décryptée (1) : le renforcement du rôle intégrateur du Scot Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; LOI Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6185
in La Gazette des Communes > 2222 (19 mai 2014) . - p. 58-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 167 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le droit de préemption au service du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5762 (02 mai 2014)
[article]
Titre : Le droit de préemption au service du logement Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Pour faciliter la construction de logements, la loi Alur élargit le champ des biens à préempter et renforce les pouvoirs des titulaires de l'exercice du droit de préemption. Quelques innovations bénéficient aussi au propriétaire et à l'acquéreur évincé. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6019
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5762 (02 mai 2014) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux (05/2014)
Permalink5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermalinkLoi Alur : 10 mesures pour changer la donne / Nathalie Coulaud in Le Moniteur des Travaux Publics, 5758 (4 avril 2014)
PermalinkPermalinkDes outils modernisés pour construire à toute "Alur" / Laurence Esteve De Palmas in Le Moniteur des Travaux Publics, 5757 (28 mars 2014)
PermalinkNuméro spécial - Mars 2014 - Habitat actualité - Numéro spécial Loi Alur (Bulletin de Habitat actualité)
Permalink98 - Décembre 2013 - Spécial - La Loi "urbanisme" Ce qui va changer (Bulletin de Que choisir)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5739 - Numéro spécial - Aménagement 2013: Campus universitaires, nouvelles mobilités, centres-villes, jardin historiques (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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