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DROIT DE L'URBANISMESynonyme(s)LEGISLATION DE L'URBANISME |
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La loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
[article]
Titre : La loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction : Le projet de loi Egalité et Citoyenneté vise à renfoncer la mixité sociale. Certaines mesures impactent les professionnels du bâtiment Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; ECOLOGIE URBAINE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; MIXITE SOCIALE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROMOTION IMMOBILIERE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11385
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5879 (29 juillet 2016) . - p. 11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3477 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5878 - 22 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5878 - Cahier détaché - Mettre le foncier utile au service du logement (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5878 - 22 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5878 - Cahier détaché - Mettre le foncier utile au service du logement Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LOGEMENT ; MOBILISATION DU SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5274 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3469 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Peut-on encore construire en milieu rural? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3539 (22 juillet 2016)
[article]
Titre : Peut-on encore construire en milieu rural? Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; ESPACE RURAL ; REGLEMENT D'URBANISME ; SOMME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11369
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3539 (22 juillet 2016) . - p. 6[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3467 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Sites pollués. Tirer le meilleur parti du dispositif de tiers demandeur in Le Moniteur des Travaux Publics, 5878 (22 juillet 2015)
[article]
Titre : Sites pollués. Tirer le meilleur parti du dispositif de tiers demandeur : Petit guide d'analyse à l'usage des promoteurs qui souhaitent dénicher de nouvelles opportunités foncières et reconvertir des friches et sites industriels Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; POLLUTION ; POLLUTION DU SOL ; PROMOTEUR ; RECONVERSION ; RECONVERSION DE BATIMENT ; RECONVERSION INDUSTRIELLE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11372
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5878 (22 juillet 2015) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3468 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5877 - 15 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5877 - Cahier détaché - Déontologie des urbanistes (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5877 - 15 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5877 - Cahier détaché - Déontologie des urbanistes Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : DEONTOLOGIE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5237 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3412 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
PermalinkLe cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique / ADCF (07/2016)
PermalinkIntégrer les activités commerciales dans le tissu urbain: enjeux et opportunités / Fédération Nationale des SCoT (07/2016)
PermalinkMobilités et intermodalité, la nouvelle donne. Les enjeux de l’intermodalité dans la perspective de la nouvelle planification régionale / ADCF (07/2016)
PermalinkPil: Procédure intégrée pour le logement. Accélérateur de projets (07/2016)
PermalinkContentieux: Apprédenter un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2323 (du 27 juin au 3 juillet 2016)
Permalink10 - Mai 2016 - Le Paysage au service du développement durable des territoires (Bulletin de Trait d'Union)
PermalinkEnvironnement et urbanisme, un début d'harmonisation des procédures in Techni.Cités, 294 (Juin-Juillet 2016)
PermalinkLe devenir des PLU communaux en PLU intercommunal in La revue foncière, 11 (Mai-Juin 2016)
PermalinkCommerces: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2319 (du 30 mai au 5 juin 2016)
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